verysmallisbeautiful

rumeurs sur la micro entreprise ...

2008-04-27T13:36:00.002+02:00

on parlerait d'une forme de retenue à la source ultra simplifiée comprenant le fiscal et le social pour les micro entreprises , avantages : ultra simplifié et on est sur de ne pas payer plus que ça ne rapporte ( recettes / dépenses ) paiement immédiat donc réductions des problêmes de trésorerie , mais on est sur , aussi , d'avoir à acquitter une partie de taxe .

cette solution semble assez équitable .

MICROCREDIT le point sur la question :

2008-04-23T18:58:00.001+02:00

En 18 mois d'activité, seulement 1.532 prêts en microcrédit social (MCS) ont été accordés pour un montant moyen de 1.800 euros, selon un premier bilan de l'Agence nouvelle des Solidarités actives (Ansa) rendu publique mercredi.
Aujourd'hui, environ 3,5 millions de personnes allocataires de minima sociaux et 8 millions de personnes pauvres sont pourtant potentiellement concernés par le microcrédit, souligne l'Agence.
Il consiste en effet à des prêts de faibles montants pour permettre des achats d'équipement de base à des personnes n'ayant pas accès à d'autres formes de crédit à la consommation, comme celles qui sont interdites bancaires ou les travailleurs pauvres.
Dans son étude, dévoilée lors d'un colloque à Paris dans le cadre du Grenelle de l'Insertion à l'initiative du Haut Commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, l'Ansa s'interroge sur l'insuccès du dispositif, malgré les moyens déployés, en particulier les 132 expérimentations locales recensées.
Pour dynamiser le microcrédit, elle préconise que les banques adoptent un comportement plus responsable socialement et en fassent la promotion, sous l'impulsion d'une politique publique plus incitative.
"Il est urgent de prendre des dispositions" qui permettraient "de sauver de nombreux citoyens des spirales destructrices de l'exclusion bancaire et du surendettement", indique l'Ansa.
Au 30 septembre 2007, le Fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des dépôts pour garantir les projets d'insertion des personnes exclues du crédit bancaire classique, comptait 14 banques et établissements financiers partenaires, ainsi que 9 réseaux associatifs nationaux accompagnants d'emprunteurs.

ne pas oublier que la micro-entreprise peut bénéficier de la détermination du bénéfice réel

2008-02-09T11:09:00.000+01:00

Taxe sur la valeur ajoutée. Régime de la franchise en base. Article 293 B-I du code général des impôts. Entreprises pouvant bénéficier de ce régime.

2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE.

L'attention du service de l'application a été appelée sur les informations délivrées dans le livret des créateurs d'entreprises et dans la notice n° 974 " guide pratique pour remplir la rubrique fiscale des déclarations "

La présentation actuelle de ces documents peut conduire à une interprétation erronée des dispositions fiscales actuellement en vigueur relatives au régime de la franchise en base de la TVA (CGI, article 293 B et suivants) pouvant laisser croire que sont exclues du bénéfice de ce régime les entreprises ne relevant pas pour l'imposition de leurs bénéfices, du régime micro-entreprise.

Il est donc rappelé aux services que conformément aux dispositions des articles 293 B et suivants du Code général des impôts et aux commentaires exposés dans la documentation de base 3F 111 et ceux de l'instruction n° 3 F-2-99 : " la situation des intéressés au regard de l'imposition des bénéfices est sans incidence sur l'application de la franchise de TVA. Les personnes qui seraient soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leur bénéfices peuvent néanmoins bénéficier dans les conditions prévues à l'article 293 B-I du CGI de la franchise en base de TVA ".

L'instruction 3 F-12-99 précise à cet égard que les bénéficiaires de la franchise en base de TVA peuvent être des personnes physiques, des sociétés civiles ou commerciales.

Ainsi, toute personne morale, soumise à la TVA, même relevant de l'impôt sur les sociétés et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas les limites posées par l'article 293 B du CGI, bénéficie de plein droit de la franchise en base de TVA.

Le bénéfice de la franchise en base résulte uniquement du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile précédente.

Il s'établit à 76.300 pour les livraisons de biens, de ventes à consommer sur place ou de prestations d'hébergement et à 27.000 pour les autres prestations de services. (Article 293 B du CGI)

Généralement ce chiffre d'affaires correspond à celui retenu pour bénéficier du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Mais là s'arrête la concordance.

Une entreprise a certes toujours la faculté d'opter pour une imposition de ses bénéfices selon le régime simplifié ou selon le régime normal mais tant que l'entreprise ne dépasse pas le seuil de la franchise en base de TVA (selon le cas 76.300 ou 27.000), cette option ne remet pas en cause le bénéfice de la franchise en base de TVA.
Le livret fiscal du créateur d'entreprise ainsi que la notice n°974 seront prochainement modifiés afin de présenter plus précisément ces dispositions

donc : en résumé on peut bénéficier des avantages de la détermination d'un bénéfice réel plutôt que du régime du forfait micro-entreprise ( spécial B.N.C , micro B.I.C ) , donc il y a la franchise en T.V.A pourtant si le rendement est faible voir un déficit , on pourra le faire valoir sur sa déclaration de revenu .

savoir aussi partir ... avec le pactole ( ça aide )

2008-02-07T14:18:00.001+01:00

http://www.toutsurlesprudhommes.com

savoir bien finir ... c'est bien commencer ...

de l'intérêt de la sous traitance ...

2008-01-24T10:21:00.001+01:00

quand on démarre une micro entreprise , on souffre en règle général d'un gros déficit de notoriété par rapport aux grosses structures déjà existantes ou aux brouhaha de l'ensemble du marché .
la sous traitance avec un partenaire déjà implanté ayant des contrats des marchés est un bonne solution pour s'assurer d'une continuité de l'activité dès le départ .
évidemment par la suite il faudra songer à se diversifier , mais se placer de le sillage d'un partenaire puissant peut être une sage résolution pour débuter .

une mine d'or ....

2008-01-11T14:23:00.001+01:00

Types d'organismes

* Plateforme d'initiative locale
* Association

Réseaux

* France Initiative

Zone(s) d'intervention

* Bassin d'emploi de Nancy

Appuis

* Financements - Garantie - Prêt d'honneur <">http://www.apce.com/pid321/recherche-un-organisme.html?rech=1&oid=767&aid=8052>

Observations

* Les plates-formes d'initiative locale apportent un coup de pouce financier et humain aux créateurs d'entreprises qui s'implantent sur leur zone d'activité et qui répondent à leurs critères d'intervention. A cette fin, elles mobilisent sur leurs territoires des entrepreneurs, des banquiers, des experts de la création d'entreprise et des responsables d'institutions locales.

Sources des informations

* Grand Nancy initiative

Date MAJ : 09/01/2007
Panorama des moyens de financement

Types de financements

Sources de financements

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Épargne personnelle - le créateur
- ses associés
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Aides ou subventions à la personne
- l'Etat : dispositif d'avance remboursable EDEN <">http://www.apce.com/pid638/eden.html> (Encouragement au développement des entreprises nouvelles)
- les Collectivités locales
- les Fondations <">http://www.apce.com/pid563/concours-fondations.html>
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Prêt d'honneur, c'est à dire sans garanties, et crédit solidaire - les plates-formes d'initiative locale (France Initiative <">http://www.fir.asso.fr/> ),
- le Réseau Entreprendre <">http://www.reseau-entreprendre.org/> ,
- l'ADIE <">http://www.adie.org/> ,
- France-Active <">http://www.franceactive.org/>
- les Collectivités locales
- les autres organismes de prêts d'honneur ou de développement économique, fondations,
- certains employeurs...
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Prêt bancaire personnel - certaines banques commerciales
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Participation dans le capital - Organismes de capital risque <">http://www.apce.com/pid1617/le-capital-risque.html> ,
- Clubs d'investisseurs <">http://www.franceangels.org/> , Cigales <">http://www.cigales.asso.fr/> ,
- Sociétés de reconversion,
- Investisseurs individuels,
- Associations Love Money pour l'Emploi <">http://www.love-money.org/> ...

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Primes, subventions à l'entreprise - l'Etat
- les Collectivités locales

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Prêts à moyen/long terme à l'entreprise - les établissements de crédit <">http://www.apce.com/pid622/contacter-les-banques.html> (banques)
- les Sociétés de reconversion

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Un prêt sans garantie : le PCE <">http://www.apce.com/pid1620/pret-creation-entreprise.html>

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Crédit-bail - Banques
- Organismes spécialisés

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> L'épargne personnelle

L'apport personnel est indispensable pour :
- inspirer confiance aux tiers, en particulier lors d'une demande de crédit,
- autofinancer certains besoins durables écartés par les banques : frais d'établissement, investissements incorporels autres que le fonds de commerce, 30 % du prix des investissements physiques, et souvent le Besoin en fonds de roulement.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> LEE : l'apport personnel peut être constitué, au préalable, progressivement et pendant deux ans au minimum (jusqu'à 45 800 euros) en souscrivant dans une banque un Livret épargne entreprise (LEE), permettant ultérieurement de solliciter un prêt pour créer son entreprise. Le montant et la durée de ce prêt sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer soit égal au total des intérêts acquis durant la phase d'épargne, multiplié par 1,6.
Le taux de ce prêt atteint, à partir d'août 2006 : 5,25 % (taux variable) ou 5,75 % (taux fixe) hors assurance décès incapacité.

<">http://media.apce.com/palette/2/etoile.gif> A noter :
- La loi pour l'initiative économique <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=67&tpl_id=167&contenu_id=67971> permet de retirer les fonds déposés avant 2 ans sans perdre l'exonération d'impôt sur les intérêts acquis, s'ils sont utilisés dans les 6 mois au financement d'un projet de création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du LEE, son conjoint, un ascendant ou descendant.
- De moins en moins d'agences bancaires commercialisent le LEE.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> PEA : l'apport personnel peut également provenir d'un Plan d'épargne en actions (PEA), ouvert pour une durée minimale de 8 ans et permettant d'investir une partie de son épargne dans des titres d'entreprises cotées ou non.
Les dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu si aucun retrait du PEA n'est effectué avant 5 ans.

<">http://media.apce.com/palette/2/etoile.gif> La loi pour l'initiative économique <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=67&tpl_id=167&contenu_id=67971> exon��re d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) le retrait ou le rachat de sommes ou valeurs d'un PEA avant 5 ans, si les sommes sont affectées dans un délai de 3 mois au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Entre la 5ème et la 8ème année, les retraits ou rachats n'entraînent pas d'imposition à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. Le PEA n'est pas clos si les sommes en résultant sont affectées, dans les mêmes conditions que précédemment, au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise par le titulaire du plan, son conjoint, un descendant ou ascendant.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> PEL : La loi pour l'initiative économique <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=67&tpl_id=167&contenu_id=67971> précitée permet également d'utiliser l'épargne-logement pour financer un local à usage commercial ou professionnel, dès lors qu'il comprend l'habitation principale du bénéficiaire.

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les aides et subventions au créateur

Elles sont essentiellement distribuées par l'Etat ou par les collectivités locales, mais certaines fondations, associations ou autres organismes aident des créateurs sélectionnés (lauréats) en leur accordant un don ou une bourse.
Le dispositif national d'aide à la création d'entreprise - EDEN <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11500> - mis initialement en place à l'attention des jeunes demandeurs d'emploi et des personnes en situations précaire, a été modifié et étendu en 2004 aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans.

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les prêts d'honneur

Ils permettent de compléter l'apport personnel. Certains organismes extra-bancaires attribuent des prêts d'honneur sans exiger de garanties. Ces prêts sont généralement accordés à taux nul ou à taux réduit.
De même, quelques banques accordent des prêts à des conditions minorées, souvent à l'occasion d'accords passés avec des structures s'occupant de créations d'entreprise : clubs de créateurs d'entreprise, boutiques de gestion, organismes de développement économique local, ....
Enfin, certains employeurs accordent des prêts aux salariés souhaitant quitter leur emploi pour créer une entreprise (essaimage).

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les prises de participation au capital

Cette possibilité ne concerne que les sociétés créées dans certains types d'activités.Très peu d'entreprises peuvent recourir au capital-risque <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1144> , qui consiste en une prise de participation temporaire et minoritaire par un organisme spécialisé dans ce type d'interventions et dont la rémunération correspondra la plus-value dégagée lors de la revente des titres souscrits.
En effet, la sélection des projets est extrêmement rigoureuse par les sociétés de capital-risque.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Les "leveurs de fonds" (comme Chausson Finance, Proxicap Invest, Leonardo, MGT...) facilitent cette recherche de capitaux : ce sont des professionnels qui, moyennant rémunération basée en général sur un pourcentage des fonds obtenus, aident au montage des plans d'affaires (business plans) et les présentent à des investisseurs avec qui ils ont des contacts très suivis (sociétés de capital-risque, business-angels...).

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> D'autres opérateurs (tels Finance et Technologie, Mar-Tech et Finance...) organisent périodiquement des rencontres (évènements médiatiques) entre des porteurs de projets qu'ils sélectionnent et des investisseurs.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Les réseaux locaux de Business Angels organisent aussi, de façon bénévole, des rencontres entre créateurs et investisseurs privés.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> L'ouverture du capital peut concerner d'autres types d'investisseurs privés : épargnant, fournisseur, client, etc.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Il est également possible de trouver des associés ou des propositions de prise de participation par l'intermédiaire de bourses d'opportunités ou de bulletins d'affaires via les Chambres de commerce et d'industrie ou les Chambres de métiers et d'artisanat.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Les proches (parents et amis) peuvent souscrire au capital de la société et bénéficier ainsi d'une réduction conséquente d'impôts sur le revenu.

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> Enfin les Clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire (Cigales) peuvent intervenir pour des montants modestes : 3 000 euros en moyenne. Quant aux Associations Love Money pour l'Emploi elles peuvent réunir plusieurs dizaines de particuliers-investisseurs sur un même projet.

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les primes et subventions à l'entreprise

La plupart de ces aides financières ne concernent pas spécifiquement la création d'entreprise, à l'exception de certaines primes régionales et de l'aide d'OSEO pour les créations d'entreprises innovantes.

Les subventions ne peuvent être prises en compte pour financer les premiers besoins durables de la nouvelle entreprise. En effet, elles ne sont généralement perçues que plusieurs mois après le commencement de l'activité et souvent une partie du paiement de la subvention est conditionnée à la réalisation préalable de certains engagements (investissements, embauches...).
Il est toujours possible d'essayer d'obtenir un crédit-relais bancaire pour disposer des fonds dès la notification de l'attribution de la subvention ou bien de tenter de caler le paiement de certains investissements de départ sur la date probable de perception de ladite subvention, mais l'exercice est dans le premier cas difficile et risqué dans le second !

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les prêts à moyen et long terme

Sans qu'il y ait de règle absolue, les banques habituellement ne financent qu'à hauteur de 70 % du montant hors taxes les investissements physiques, le fonds de commerce s'il y a lieu et, éventuellement mais souvent avec réticence, le Besoin en fonds de roulement.
Le banquier limite fréquemment son engagement à hauteur de la mise du créateur : il considère que les fonds propres doivent au moins égaler l'emprunt sollicité.
La durée maximale des prêts est fonction de la durée fiscale d'amortissement des biens financés.
Un dispositif a été mis en place pour aider les créateurs : le PCE <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11506> (Prêt à la création d'entreprise). Il s'agit d'un prêt accordé par OSEO sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les frais liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage... Ce prêt peut être octroyé à tout type de créateur, pour autant qu'un crédit à moyen ou long terme soit, en même temps, octroyé par une banque. A noter : le PCE peut également être utilisé pour reprendre une petite entreprise saine.

Nouveau ! Les critères d'attribution du PCE viennent d'être simplifiés et élargis afin de pouvoir en doubler le nombre et ainsi passer de 15 000 à 30 000 PCE annuels : www.pce.oseo.fr <">http://www.pce.oseo.fr/>

Certains types de créations peuvent prétendre à des financements à taux plus avantageux que les crédits classiques : les créations dans les secteurs de l'industrie, des services aux entreprises, du BTP, du commerce et de la réparation automobile, des transports, de l'hôtellerie, du négoce de gros et commerce de détail (sauf entreprises de plus de 10 salariés), des hôtels et restaurants, de la formation permanente, des ambulances, des laboratoires d'analyses médicales, des centres d'aides par le travail et ateliers protégés, des services collectifs et sociaux, des activités récréatives culturelles et sportives, de l'agriculture pour certains investissements de modernisation, grâce aux prêts livret de développement durable, ex Codevi (appelés également PBE <">http://www.apce.com/pid1621/prets-bancaires-aux-entreprises.html> : Prêts bancaires aux entreprises.)

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Le crédit-bail

Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de financer à 100 % un bien professionnel.
Juridiquement c'est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d'avance tenant compte pour partie des loyers versés.

Pendant la durée du contrat de crédit-bail, le bien financé n'est pas inscrit au bilan de l'entreprise.
Cette formule, sécurisante pour les crédit-bailleurs qui restent propriétaires des biens financés, permet une certaine souplesse.
Ce type de financement est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédit-bailleurs imposent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.
Toutefois, le crédit-bail présente l'avantage important d'éviter le problème de la récupération de la TVA payée sur les investissements de départ.

<">http://media.apce.com/palette/2/petite_puce.gif> Les dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d'entreprise

En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d'abord sur les biens financés (hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si, après analyse, les garanties prévues sont jugées insuffisantes, le dossier risque d'être refusé sauf à prévoir d'autres sûretés. Par exemple, la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou société de caution mutuelle.

Les Fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d'entreprise, comme :

- OSEO, qui intervient à hauteur de 70 % pour les entreprises en création relevant de toutes activités, à l'exception : de l'agriculture traditionnelle dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 000 euros, du secteur immobilier, des grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés, de l'enseignement g��néral, des activités associatives. La garantie d'OSEO profite au banquier, ce qui rend plus aisée la décision de celui-ci.

- Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes FGIF, qui apporte sa garantie aux créatrices à hauteur de 70 % pour un financement bancaire compris entre 5 000 et 38 000 euros.

- Les fonds de garantie de FRANCE ACTIVE, tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile : allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits,...

- Les Sociétés de caution mutuelle (SCM) généralistes comme la SIAGI ou spécialisées par secteurs d'activité accordent généralement leur garantie à hauteur minimale de 50 %. Les emprunteurs paient une commission de risque, versent souvent une contribution restituable de l'ordre de 1 à 4 % du crédit, au titre de la mutualisation et, le cas échéant, doivent souscrire au capital de la SCM pour 0,50 ou 1 % du concours garanti.

- OSEO Région - filiale d' OSEO et de la Caisse des Dépôts et Consignations - a passé des accords avec certains Conseils régionaux ou Conseils généraux pour mettre en place un régime de garantie, dont le taux de couverture est généralement plus favorable aux créateurs d'entreprises que les fonds de garantie habituels. Malheureusement, il arrive que les banquiers connaissent mal les dispositifs de garantie, ne pensent pas toujours à les utiliser et donc refusent un dossier qui aurait pu être financé grâce à une minoration du risque de celui-ci.

<">http://media.apce.com/palette/2/puce.gif> Recommandations

Les banques ayant actuellement une attitude réservée envers les créateurs, pour espérer convaincre un banquier il faudra :

<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> avoir un bon dossier : complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur (voir la rubrique Mon projet en ligne <">http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=150> )
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier, en particulier les concepts essentiels de la partie financière : savoir ce que représente un BFR, ce qu'est un compte de résultat, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc...
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> avoir préparé la négociation,
<">http://media.apce.com/palette/2/triangle.gif> s'être entraîné plusieurs fois à bien présenter oralement son projet.

En cas de crainte sur l'obtention d'un crédit à cause de garanties trop faibles, il ne faut pas hésiter à prendre l'initiative de rechercher une prise en charge du risque auprès d'un dispositif de garantie.

précisions ...

2007-12-19T07:45:00.001+01:00

le texte de la loi de finance rectificative s'est précisé , non seulement on pourra dépassé deux années de suite le seuil de 27 000 et 76 300 € ( prestations de services ou achat reventes ) avant de devoir opté pour la TVA mais l'abattement forfaitaire se poursuivra jusqu'au seuil de tolérance de 84 000 € et 30 500 € ... pendant cette période transitoire de deux années , les abattements forfaitaires pour frais pourraient être pratiqués sur le montant du chiffre d'affaires excédentaires ...c'est pour le 1er janvier 2008

à noter pour les entreprises culturels le maintien et l'augmentation des crédits pour l'industrie phonographique ( label , maison de disque ) et l'exonération de taxe professionnelle pour les librairie indépendantes

dépêche qui vient ce jour de la loi de finance pour 2008

2007-12-07T17:30:00.001+01:00

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le maintien des régimes fiscaux (BIC et BNC) dont bénéficient les micro-entreprises durant deux ans (contre un actuellement) en dépit du dépassement des seuils de chiffre d'affaires fixés dans le code général des impôts.

Les députés, qui poursuivaient jeudi l'examen du collectif budgétaire pour 2007, ont adopté un amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud, prévoyant ce dispositif.

D'un coût "d'une trentaine de millions d'euros", selon le rapporteur général Gilles Carrez (UMP), l'amendement a été voté avec l'avis favorable d'Eric Woerth (Budget).

Il est proposé "d'autoriser le franchissement des seuils des régimes des micro-entreprises et de la franchise de la TVA pendant une période de deux ans".

le management une vraie question pour la micro entreprise

2007-12-04T19:22:00.000+01:00

souvent une petite entreprise connait une défaillance non pas faute de débouchés ou de compétence mais trop sur le terrain à tout faire , on oublie qu'une trés petite entreprise se manage aussi
une étude faite dans 38 pays montre de façon quasi mondial ce qui peut faire obstacle à une bonne gestion :

Manque de planification et de contrôle

Supervision insuffisante

problêmes de communication

législation et réglementation

ces facteurs sont du à des économies illusoires de temps qui finalement font perdre de l'argent , voir encore plus de temps

pour appronfondir cette reflexion des clubs ( club trés petites entreprises ) se sont créés dans les chambres de commerce et d'industrie

http://www.clubtpe.fr

micro assurances pour les micro entreprises

2007-11-09T18:01:00.001+01:00

même une petite activité peut subir des dégats importants , inondation , vol du stock ... bref un truc à stopper net d'ou l'existence récente de contrat adapté la MACiF , ag2r , cfdp assurances, la CNP se sont unis pour créer des assurances à moin d'un euro par jour ( il s'agit d'une entreprise solidaire ne visant pas réellement le profit ) ça se passe en accord avec ADIE , France Active les micro assurés payent de 200 à 275 euros par an largement la moitié de moins qu'une assurance entrepreneur classique contacter un assureur dynamique AXA, MACIF ... il existe maintenant des contrats anti tuile déjà nettement plus attractif

tenir une comptabilité ...

2007-10-22T19:06:00.001+02:00

un livre journal c'est quand même quelque chose d'écrit avec un arrété des comptes pas un tableau excel modulable modifiable encore des années après ou une accumulation de fichiers zippés... donc on passe de véritables écritures qui donnent moi par moi année par année les totaux des recettes et des charges au jour le jour . il s'agit d'un formalisme un peu à l'ancienne mais qui donne une garantie quand à l'authencité des documents qui seront éventuellement soumis à l'examen d'un juge du tribunal de commerce par exemple , une impression écran fait la veille c'est tout suite moi probant qu'un cahier comptable écrit jour après jour à l'encre ( il y a de bonne comptabilité informatique encore faut il pouvoir s'offrir un logiciel couteux ) la plume pour la micro entreprise c'est quelques euros de dépenses par an ...

surtout dès le départ ...

2007-10-15T07:18:00.000+02:00

il convient de bien déterminer avec le centre des impôts , les organismes sociaux , la nature de l'activité au vu des questions importantes qu'il peut y avoir pour la taxe professionnelle et surtout la taxe sur la valeur ajoutée soit la fameuse T.V.A , en effet une micro entreprise a généralement peu d'actif et de trésorerie d'ou l'effet catastrophique qui pourrait suivre un rappel d'impôts important . quitte à le faire écrire noir sur blanc , avant de foncer il faut exiger que tout soit clair pour tout le monde .

investissement de proximité dans des entreprises innovantes

2007-10-02T19:02:00.000+02:00

voici un site relayant une idée très séduisante :

http://www.love-money.org

le net , la fameuse toile regorge de ressources en terme d'informations

2007-09-23T08:09:00.000+02:00

pour la trés petite entreprise , micro entreprise ... le net est vraiment une mine qui ne se limite au sites que j'ai cité dans la petite note précédente , voici un complément non exhaustif , si vous connaissez d'autre ressources documentaire utile n'hésitez pas à me laisser un message pour enrichir les ressources :

conseils d'experts retraités ( l'expérience est en cette matière , une grande richesse)

http://www.ecti-vsf.org

partager des expériences sur la création ( évidemment il s'agit d'éviter les pièges les plus courants en matière de défaillance d'entreprise )

http://www.re-creer.com

une initiative parisienne intéressante pour passer en douceur du statut de salarié à chef d'entreprise avec un minimun de risque :

http://www.coopaname.com

dans le limousin :

http://www.abel-limousin.org

une référence en ce domaine , pas que pour la micro entreprise ...

http://www.deficreation.com

autre sources de statistiques aides conseils , possibilité de question réponse entrepreneur / spécialiste

http://www.apce.com agence pour la création d'entreprise

reste qu'on attend des réformes qui correspondent à la situation réelle des micro entrepreneurs recherche d'un emploi , charges sociales raisonnables ... mais ça c'est une question de prise de conscience des pouvoirs publiques , de pression des personnes qui veulent entreprendre .

quelques sites utiles :

2007-09-20T09:13:00.000+02:00

Le site sur la micro entreprise et le micro crédit :

http://www.adie.org

statistiques qui peuvent précieuses , pour bien juger de la difficulté :

http://www.apce.fr

et puis des choses :

http://www.cartevisite.com

http://www.coolflyer.be

http://www.comalacarte.com . il faut bien faire un petit peu de pub

et puis le blog publicitaire :

http://www.publiciblog.com

une idée à suivre et gratuite ...

un site officiel avec pleins de liens pertinents :

http://www.econumerique.pme.gouv.fr

sur le chemin de la fortune ...

2007-09-04T15:27:00.000+02:00

la micro-entreprise permet de créer son secteur d'activité puis de le revendre avec bénéfice sans que la plus value ne soit imposée par le fisc , étant donné qu'à l'heure actuelle ( 2007 ) à 300 000 € de chiffre d'affaire la majorité des petites affaires , on peut revendre son fonds de commerce , portefeuille , pas de porte , droit au bail ... sans acquitter un supplément d'impôt sur les bénéfices ...

pour la personne qui rêve de prospérer dans les affaires , il sait qu'il faut créer des une bonne entreprise puis la revendre une fois valorisé et ainsi de suite , c'est le chemin de l'enrichissement ...

soyons pessimiste ...

2007-09-01T11:56:00.001+02:00

que faire en cas de contrôle de votre micro activité , d'abord il y a des liaisions en théorie obligatoire entre les administrations de contrôle ainsi un contrôle fiscal peut engendrer des conséquence urssaf encore plus redoutable .

l'administration peut , si elle considère que vous abuser du statut de la micro entreprise , vous envoyer une mise en demeure en lettre recommandé avec A.R , vous avez trente jours pour répondre à la demande après , la taxation d'office au régime supérieur est possible pour l'administration que ce soit résultat ou bénéfice , T V A , charges sociales d' où l'intérêt d'instaurer trés vite un dialogue avec la personne qui a signé le courrier , le réveil pourrait être des plus pénible , votre comptabilité simplifié ( livre journal ) vous servant de preuve pour défendre votre position .

donc il faut discuter , et respecter les obligations allégées de la micro entreprise , ça peut vous éviter des situations périeuses

de l'importance de partir avec une trésorerie

2007-08-30T18:16:00.000+02:00

c'est le gouvernement lui même qui le confirme , c'est simple logique mais ça peut être fatal , les échéances fiscales et sociales sont à date fixe souvent difficillement contournement , de même pour les charges fixes , loyers , emprunts , bref vous risquez si vous êtes toujours à ce décalage entre l'encaissement et les dépenses d'accumuler pénalités , visite d'huissier jusqu'à la créance de trop , c'est pourquoi il ne faut faut pas se laisser griser à bouffer la grenouille et garder devant soi un volant de cash flow qui permet d'encaisser les coups , ci après le document présentant le travail remis au gouvernement à ce sujet :

Le 21 août dernier, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du commerce extérieur, a rencontré Jean-Paul Betbèze, président de l’observatoire des délais de paiement, pour faire le point sur la situation générale des délais de paiement aux entreprises en France. Cet observatoire, qui comprend quinze membres représentatifs des secteurs public et privé en France, a été réactivé et modernisé en juin 2006 en vue d’une amélioration de la relation clients-fournisseurs.

L’observatoire souligne que les délais de paiement français sont loin des meilleures pratiques européennes : alors qu’ils atteignent 35 jours au Danemark, 47 jours en Allemagne et 52 jours en Grande-Bretagne, ils sont de 66 jours en France. Cette situation est notamment préjudiciable pour nos entreprises de taille moyenne, enserrées de plus en plus dans des réseaux de sous-traitance, lesquelles sont précisément une priorité pour le Gouvernement.

Des dispositions législatives ont été prises pour le secteur du transport en 2006 et des avancées contractuelles entre les différents acteurs ont été réalisées dans le secteur de l’automobile en 2007.

En accord avec Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, Hervé Novelli réunira à la rentrée, en séance plénière, l’observatoire des délais de paiement pour notamment :
– faire le bilan de la situation actualisée dans les secteurs du transport et de l’automobile ;
– examiner l’extension de codes de bonnes pratiques entre les différents acteurs des chaînes de valeur dans d’autres secteurs, tels que notamment l’aéronautique ou la distribution ;
– faire le diagnostic dans le secteur public avec le souci de l’exemplarité du comportement des acheteurs publics vis-à-vis de nos entreprises.

on aimerait connaître le bilan de ce type d'activité associative ...

2007-08-29T18:11:00.000+02:00

Association : HAUTS-DE-SEINE INITIATIVE.

Activité(s) : Conduite d'activités économiques

Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

Objet : déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois par l'octroi d'un prêt d'honneur sans garantie ni intérêt et par l'apport d'une garantie pour l'obtention d'un financement complémentaire, notamment un prêt bancaire. Ces dispositifs s'adressent aux personnes physiques porteuses d'un projet de création de très petite entreprise.

Siège social : 28, boulevard Emile-Zola, 92020 Nanterre Cedex.

Date de la déclaration : 18 mars 1999

l'interrogation que j'ai et à laquelle on me répondra peut être quel est le bilan , les enseignements de cette action menée depuis 1999 ?

exemple à suivre ...

2007-08-29T18:09:00.000+02:00

Association : ESSONNE ACTIVE.

Activité(s) : Interventions sociales / Conduite d'activités économiques

Département (Région) : Essonne (Île-de-France)

Déclaration à la préfecture de l'Essonne. ESSONNE ACTIVE. Objet : favoriser les initiatives essonniennes créatrices d'emploi, par et pour des personnes en situation d'exclusion sociale et/ou professionnelle ; ses axes d'intervention prioritaires sont la très petite entreprise (T.P.E.) et l'économie sociale et solidaire (E.S.S.).

Siège social : 2, cours Monseigneur-Roméro, 91000 Evry.

Courriel : idfa91@wanadoo.fr.

Date de la déclaration : 12 juin 2006.

les trés petites entreprises , sujet de préoccupations du gouvernement

2007-08-28T17:51:00.000+02:00

François Fillon a demandé lundi à Jacques Attali de fournir, avec sa Commission sur les freins à la croissance, une réflexion en particulier sur les TPE, les PME et le pouvoir d'achat, a indiqué Matignon.

Le Premier ministre attend en premier lieu des idées permettant de simplifier les formalités et procédures visant les très petites entreprises (TPE) et les entreprises individuelles.

Lors d'une rencontre à Matignon, il a également appelé M. Attali à réfléchir à l'accès des PME au crédit, à l'épargne et aux marchés financiers.

Le chef du gouvernement espère enfin des propositions qui aideront à identifier des gisements de pouvoir d'achat, via notamment un meilleur fonctionnement de la concurrence et une réforme de la distribution.

"La meilleure garantie contre la vie chère, c'est la concurrence", avait assuré dimanche M. Fillon, expliquant sur TF1 qu'il ne redoutait pas, pour cette raison, une hausse prochaine de l'inflation malgré la hausse prévisible des prix des denrées alimentaires.

M. Attali n'a pas fait de commentaires à l'issue de la rencontre, se bornant à indiquer qu'il ne s'exprimerait pas avant l'installation jeudi matin de la "Commission pour la libération de la croissance française" (CLCF) - son nom officiel.

Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand (1981-95), sera entouré notamment dans ses travaux de sept personnalités étrangères, dont l'ancienne ministre espagnole Ana Palacio, l'ancien ministre italien Franco Bassanini et un autre Italien, l'ancien commissaire européen Mario Monti.

un clin d'oeil "fun" du site d'OLENKA

2007-08-19T09:07:00.000+02:00

« Je vends mes petites culottes pour financer mes études ». La phrase, au début, avait un ton de plaisanterie. Par la suite, je me suis renseignée pour savoir dans quel cadre je pouvais exercer légalement cette activité. Et mon regard a bien vite changé sur « les méchants patrons ». Retour sur le parcours du combatant d’une vendeuse de petites culottes portées.

Pour vendre des produits sur Internet, il faut s’inscrire au registre du commerce afin d’obtenir un numéro d’immatriculation. Pour constituer le dossier, plusieurs documents sont demandés :
- la copie de la carte d’identité
- une attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- un imprimé TNS (inscription aux organismes sociaux)
- une autorisation des HLM où j’habite pour pratiquer cette activité
- une facture EDF ou téléphone

Pour la seule inscription au registre du commerce, il faut payer :
- 62,19 euros à l’ordre du greffe du tribunal de commerce
- 40 euros à l’ordre de la chambre de commerce

Ensuite, il faut s’inscrire au RSI (régime social des indépendants) et choisir un organisme conventionné relevant du code des assurances : RAM, MUCIM-Stanislas, Mutuelle bleue ou SMUTIE-SMACIV. Les personnes pratiquant une activité commerciale doivent payer des cotisations sociales qui sont calculées sur la bases des revenus professionnels. Or, les deux premières années d’activité, puisque les revenus réels ne sont pas connus, il faut payer un forfait. La première année, la somme à payer est environ de 3000 euros, la deuxième année, environ 4500 euros. Pour des revenus annuels inférieurs à 4414 euros, ce qui aurait sûrement été le cas pour les culottes, la bonne nouvelle est qu’il n’y a rien à payer à l’URSAAF. Pas non plus d’assurance-chômage obligatoire, ce qui implique que les commerçants ne sont à la base pas couverts par l’ASSEDIC.

La vente de petites culottes est une activité mixte, à mi chemin entre l’activité de vente et la prestation de service. Jusqu’à un chiffre d’affaire total de 76 300 euros, le commerçant relève du régime « micro » et de la la franchise en base de TVA. A côté, il y des obligations comptables : il faut tenir un registre des achats (mince, je n’ai pas gardé tous les tickets de caisse d’Etam et H&M), un livre-journal des recettes ainsi qu’un établissement de factures avec la mention « TVA non applicable ».

Du côté de l’impôt sur le revenu, l’imposition se fait sur un bénéfice net représentant 32% ou 55% du chiffre d’affaires. Autant vous dire qu’après avoir payé tout, ça, il ne reste plus grand chose de la vente de ma petite culotte. Pire, en exerçant cette activité, je risquerais de perdre mes bourses allouées par le CROUS ! Autant de freins à la création d’entreprise alors que j’aurais pu embaucher une personne pour faire les paquets et les envoyer à la poste. Tous ces frais à payer tuent l’initiative. Vendre des culottes pour finalement être SCF (sans culotte fixe) ça n’a pas d’intérêt. Comme dirait un des mes amis (un facho cool), « c’est pour ça que la France est un pays de merde ». J’espère au moins que cet argent sert à financer des écoles ou des hôpitaux, ça me ferait moins mal.

Je ne suis qu’une modeste étudiante qui propose ses dessous, entre la vraie vie et internet, entre la France et l’Ecosse. J’ai décidé de supprimer la boutique de petites culottes. Je n’ai pas envie de me lancer dans un projet à la sauvette, sans être en règle. Ce projet avorté aura été très intéressant : j’ai reçu beaucoup de courriels adorables, j’ai découvert à quel point il peut être difficile d’entreprendre en France et puis entre nous, même si vous le saviez, les culottes, ça fait gagner cinq minutes…

Je laisse passer l’été. Puis je retrouverai peut-être les couleurs, au moins verbalement, de la vente de petites culottes.

issue de www.olenka.fr , un témoignage de mésaventure lié à la micro entreprise . Mais peut être qu'avec un complément d'information rapide son projet eut été possible ...

situations particulières pouvant amener des aides particulières

2007-07-26T18:05:00.001+02:00

rojet est porté par une ou plusieurs femmes

- Le CIDF, Réseau des Centres d'information aux droits des femmes,

- RACINE : Réseau d'accompagnement des créations et des initiatives par une nouvelle épargne de solidarité : 01 45 66 08 19.
racines.association@libertysurf.fr

- FIR, FAG et EGEE, réseaux partenaires du Service des droits des femmes et de l'égalité,

- Action'elles, qui propose un certain nombre de services aux créatrices

Le projet est porté par une ou plusieurs personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique

- L'ADIE, qui aide les personnes en difficulté à créer leur propre emploi,

- FAG qui peut également les aider à accéder au financement bancaire grâce à un cautionnement (voire à un prêt d'honneur

décaration 2035 déclaration controlée et artistes plastiques

2007-07-25T07:40:00.000+02:00

Les jeunes artistes de la création plastique bénéficient d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable selon le régime de la déclaration contrôlée, au titre de leurs cinq premières années d'activité. Plafonné à 50 000 euros par an, cet abattement s'applique sur les revenus réalisés à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de leurs oeuvres d'art.

chèque emploi service et trés petite entreprise

2007-07-24T18:38:00.000+02:00

Encore une petite touche supplémentaire sur le chèque emploi service pour les trés petites entreprise , si ce n'est pas vraiment pour autant trés bon marché tout du moin est ce nettement plus simple ( bien lire quand même avant )

mais cette facilité reste trés appréciable dans le fonctionnement concret d'une petite structure

Mise en oeuvre du " service chèque-emploi pour les très petites entreprises " :

code de la sécurité sociale, art. L. 133-5-5 et D. 133-6 et suivant(s) (dispositions applicables jusqu'au 29 février 2008 au plus tard)
code du travail, art. L. 1274-1 et suivant(s) (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008)

Toute entreprise, autre que celles mentionnées à l'article L. 620-9 du code du travail ou dont les salariés relèvent du régime des salariés agricoles, et dont l'effectif ne peut être supérieur à cinq salariés, peut adhérer à un service d'aide à l'accomplissement de ses obligations en matière sociale, proposé par l'organisme habilité par l'Etat, et dénommé "service chèque-emploi pour les très petites entreprises". Il ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine.
Le recours à ce service permet notamment à l'entreprise :
1º d'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés en application des dispositions du code du travail et des stipulations des conventions collectives ainsi que de l'ensemble des cotisations et contributions créées par la loi et des cotisations ou contributions conventionnelles rendues obligatoires par celle-ci ;
2º de souscrire, dans les conditions mentionnées à l'article L. 133-5, les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales qui doivent être adressées aux organismes gérant les régimes mentionnés au code de la sécurité sociale, à l'article L. 351-21 du code du travail et, le cas échéant, à l'article L. 223-16 du même code.
L'employeur qui utilise ce service est réputé satisfaire aux obligations prévues par les articles L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16 et L. 212-4-3 du code du travail par la remise au salarié des éléments du chèque-emploi qui lui sont destinés. A partir des informations dont il dispose, l'organisme habilité délivre à l'employeur, pour remise au salarié, un bulletin de paie qui est réputé remplir les conditions prévues à l'article L. 143-3 du code du travail. L'employeur est réputé satisfaire à l'obligation prévue par l'article L. 320 par l'envoi à l'organisme habilité du document qui lui est destiné.
Lorsque l'employeur utilise le "service chèque-emploi pour les très petites entreprises", les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi du salarié sont recouvrées et contrôlées par un organisme habilité par décret selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale assises sur les salaires. Les modalités de transmission des déclarations aux régimes pour le compte desquels sont recouvrées ces cotisations et contributions et les modalités de répartition des versements correspondants font l'objet d'accords entre les organismes nationaux gérant ces régimes. A défaut d'accord, ces modalités sont fixées par décret.
En fonction de la nature de leur activité et des garanties qu'elles présentent, des personnes sont autorisées à proposer l'utilisation de ce service aux bénéficiaires dans des conditions fixées par décret.
Le "service chèque-emploi pour les très petites entreprises" peut comporter un moyen de paiement afin de rémunérer les salariés. Celui-ci est régi par les dispositions du titre III du livre Ier du code monétaire et financier et il est émis par les établissements de crédit ou les institutions ou services énumérés à l'article L. 518-1 du même code qui ont passé une convention avec l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.

Article L133-5-5

(Ordonnance nº 2005-903 du 2 août 2005 art. 1 Journal Officiel du 3 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005)

(Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 II Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Lorsque l'employeur utilise le "service chèque-emploi pour les très petites entreprises", les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi du salarié sont recouvrées et contrôlées par un organisme habilité par décret selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale assises sur les salaires. Les modalités de transmission des déclarations aux régimes pour le compte desquels sont recouvrées ces cotisations et contributions et les modalités de répartition des versements correspondants font l'objet d'accords entre les organismes nationaux gérant ces régimes. A défaut d'accord, ces modalités sont fixées par décret.

faut il faire des factures ?

2007-07-23T19:04:00.000+02:00

en gros , oui il faut faire des factures et en garder copie car en cas de problème vous perdrez devant les tribunaux , le fisc...

il faut facturer avec nom de l'entreprise , de l'acquéreur , n° de siret , montant et objet ou prestation , montant de t v a éventuellement à acquitter ou non .

source légal ( voir le site légifrance )

Obligation de délivrer une facture pour tout achat de produits ou toute prestation de service et délai de conservation de cette facture : code de commerce, art. L. 441-3 et suivant(s) et L. 470-2 et suivant(s)

trés petite entreprise et handicap

2007-07-23T17:25:00.000+02:00

un petit mot pour la petite entreprise pour une personne handicapé qui peut potentiellement bénéficier d'aide à la création et à l'accompagnement donc à envisager ... :

extrait d'une doc :

Aides AGEFIPH Une palette d'aides vous permet, si vous êtes travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi, de réussir votre insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail.

Quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?

Vous pouvez bénéficier des aides spécifiques de l'AGEFIPH dans le cadre de :
- la formation,
- l'embauche,
- le maintien dans l'emploi,
- la création de votre propre activité,

Le programme d'intervention mis en place par l'AGEFIPH comprend 9 aides qui s'adressent directement aux travailleurs handicapés :
- bilan de compétences et d'orientation professionnelle,
- formation professionnelle,
- apprentissage et contrat de professionnalisation (détails ci-dessous),
- prime à l'insertion (détails ci-dessous),
- aides techniques et humaines (détails ci-dessous),
- création d'activité,
- maintien dans l'emploi,
- mobilité,

Ces aides se matérialisent par différentes primes qui vous seront accordées directement (sous réserve de certaines conditions) et par des subventions visant à optimiser vos conditions de travail :
- participation à l'acquisition des aides techniques et prise en charge de la formation à l'utilisation de ce matériel,
- participation au coût de la prestation des aides humaines à la communication,
- participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels ,
- participation au coût de la mobilité (transport adapté, acquisition et aménagement du véhicule, frais de déménagement, frais d'hébergement)

Celles-ci peuvent être mobilisées simultanément ou séparément.
Pour plus d'information,

Des aides sont également consenties à votre employeur par l'AGEFIPH. En avoir connaissance, vous permettra certainement de favoriser la qualité de vos entretiens d'embauche.

Comment bénéficier des primes et subventions ?

Leur obtention et leur montant se distinguent selon la nature du contrat de travail que vous allez signer avec votre employeur. Cependant, la condition commune se fonde sur la durée de votre contrat : il doit être d'une durée minimale de 12 mois.

La subvention forfaitaire (1 525 )

Deux types de contrats permettent l'attribution de cette subvention à condition que vous n'ayez déjà pas bénéficié de la prime d'insertion. Il s'agit du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation.

A qui s'adresser ?

A compter de votre date d'embauche, vous disposez d'un délai de 6 mois pour effectuer votre demande. Pour constituer votre dossier et pour toute complément d'information sur vos démarches, adressez vous à la délégation Agefiph ou au Cap Emploi proche de votre domicile.

Le réseau Cap Emploi est composé de 118 structures départementales auxquelles s'ajoutent 17 Epsr publiques. Elles répondent de façon transversale à toutes les questions liées au recrutement, au reclassement et à l'accompagnement des personnes handicapées. Leur objectif est de faire converger les compétences des candidats handicapés et les besoins des entreprises.
Cette action s'exerce dans le cadre de la mission de service public de placement, en complément de l'action de l'Anpe.

Afin d'obtenir les coordonnées du Cap Emploi de votre département, A partir du formulaire de recherche, sélectionnez le département souhaité dans le menu déroulant puis dans le menu "type de partenaire", sélectionnez "Cap emploi", enfin validez sur le bouton ok pour obtenir votre information.

exemple relevé dans la presse .

2007-07-22T13:23:00.000+02:00

Profession : monteur de cannes à mouche

Daniel Guyot a monté sa micro-entreprise. En France, ils sont quelques uns seulement à fabriquer des cannes sur mesure pour les passionnés de pêche à la mouche.

Daniel Guyot travaille avec des blanks de marque Sage, leader mondial. Photos Arnaud CASTAGNÉ

Les anneaux sont fixés avec du fil synthétique.

Daniel Guyot, 46 ans de Beure, tient une auto-école. Mais depuis janvier dernier, ce passionné de pêche s'est diversifié. Il a créé sa micro-entreprise. « Zéro Limite » propose le montage artisanal de cannes à mouche.

On le sait, la mouche est une technique de pêche particulière qui nécessite un matériel spécifique. Il y a les mouches, bien sûr, ces petits appâts qui imitent les insectes dont se nourrissent les truites. Mais, pour assurer les prises, il faut avant tout une bonne canne. Elle se doit d'être légère, environ 80 grammes, la poignée doit être adaptée à la main du pêcheur, le moulinet bien calé. Et surtout, les anneaux, où défilent la réserve de soie et le bas de ligne, doivent être fixés avec une grande précision.

« Une bonne fixation permettra une action harmonieuse de la canne. » Daniel Guyot joint le geste à la parole. Il exécute actuellement la commande d'un client. Après avoir choisi les « blanks », les brins de carbone qui composent la canne, l'artisan-pêcheur enroule un fil synthétique pour fixer un premier anneau. Il sera ensuite verni pour une belle finition.

Une solide expérience

Cela fait dix années environ que Daniel Guyot monte des cannes à mouche. « J'ai fabriqué ma première canne parce que je n'arrivais pas à en trouver une adaptée à ma main. J'ai « bidouillé » une première poignée. Puis je suis allé plus loin. »

Dix ans après son premier montage, Daniel Guyot a acquis une solide expérience. Maintenant qu'il s'est professionnalisé, il fabrique 30 à 40 cannes par an. « Ma clientèle est composée de pêcheurs de la région, mais aussi d'ailleurs. Il faut dire que je suis présent aux Salons de la pêche à mouche de Paris, Saint-Etienne, Charleroi. » Le savoir-faire de Daniel Guyot s'exprime aussi dans la presse spécialisée. « Et comme nous sommes peu nombreux à avoir cette spécialité, je reçois régulièrement de nouvelles demandes. »

Le prix du savoir-faire

Sachez cependant qu'il faudra mettre un certain prix. Daniel Guyot propose trois types de canne. La collection « Ze Loue » propose des produits entre 280 et 340 €. Pour une canne « B'Loue River », comptez 400 à 500 €. « Je monte également des cannes avec des blanks de la marque américaine Sage. » Coût estimé : entre 500 et 600 €. Mais, à ce prix, on s'offre du sur-mesure garanti à vie.

Pour l'heure, Daniel Guyot ne vit pas de cette nouvelle activité. Il n'y tient pas d'ailleurs. « C'est avant tout un moyen de vivre ma passion. Les revenus que je tire de cette nouvelle activité me permettent de financer, chaque année, un voyage aux Etats-Unis. Je pars pêcher à la mouche dans le Montana. Les paysages sont extraordinaires. Et tout est fait pour assouvir la passion des pratiquants. »

« Si seulement cela se passait comme cela en France », regrette celui qui est également garde-pêche sur Ornans. Les pêcheurs français sont parfois mal lotis. Même avec le meilleur matériel.

« Zéro Limite », Daniel Guyot. Tél. : 06.08.28.44.54.

2007-07-22T08:26:00.000+02:00

notre récent prix nobel d'économie considère que le déclin économique de l'europe ( selon lui ) provient de la difficulté de créer des initiaives d'entrepreneur , pour lui l'économie a besoin de nouveautés , d'idée commerciale nouvelle , de nouveaux produits , de nouvelles technologies

l'intérêt de la micro entreprise est de pouvoir tester de nouveaux créneaux , de nouvelles demandes , et mettre en route l'initiative .

le temps que l'entreprise et l'entrepreneur se mette au point , trouve la bonne solution pour aller éventuellement plus loin .

ci dessous des références sur le micro crédit qui sert généralement à financer des micro activités qui la encore seront peut être une voie pour le dévellepement du tiers monde :


Plein feu sur la microfinance !

Valérie de Briey

2005 a été consacrée par les Nations unies « Année internationale du
microcrédit ». Cette décision fut des plus logiques car le microcrédit
s’impose désormais en effet comme l’instrument privilégié de la lutte contre
l’exclusion bancaire et la pauvreté. En parallèle du système bancaire
formel, un secteur financier semi-formel a émergé. Au sein de celui-ci, les
institutions de microfinance (IMF), légalement reconnues mais ne faisant pas
l’objet d’une régulation, offrent aux populations qui sont dans
l’impossibilité de réunir les conditions indispensables à l’octroi d’un
prêt, des services financiers de base (épargne, crédit, assurance,
transferts de fonds, etc.). L’auteur explique ici comment une telle offre
est rendue possible dans un secteur où l’absence de garantie financière et
l’asymétrie d’information sont les principaux obstacles au bon
fonctionnement des activités bancaires…

Muhammad Yunus, père du microcrédit, honoré par le prix Nobel de la paix
Revue d’économie politique

Michel Lelart

La Banque de Suède a attribué en 2006, dix ans après le premier sommet du
microcrédit à Washington, le prix Nobel de la paix à Muhammad Yunus
fondateur, il y a trente ans, de la Grameen Bank au Bangladesh. La Banque
centrale suédoise a montré par ce geste hautement symbolique tout l’intérêt
qu’elle porte aujourd’hui à la finance solidaire. L’établissement créé par
M. Yunus est désormais une institution de microfinance de dimension
internationale puisqu’elle est implantée dans 60 pays d’Asie, d’Afrique et
d’Amérique latine et répond à la demande de 7 millions de clients auxquels
elle a, depuis sa création, prêté 6 milliards de dollars. Les impayés
s’élevant à 1 % seulement, la Grameen Bank – « la Banque du village » – est
considérée comme un succès relaté par l’auteur qui rappelle toutefois que
les études ayant pour objet d’évaluer les effets du microcrédit restent
contradictoires.

Le développement du microcrédit encouragé dans l’Union européenne
Finance et bien commun

Maria Nowak

Depuis le début des années 1980, époque à laquelle le microcrédit a fait son
apparition dans les pays industrialisés, celui-ci s’est rapidement développé
en Europe de l’Ouest et plus récemment en Europe centrale et orientale. Son
expansion (+ 67 % par an en moyenne) a bénéficié de conditions favorables :
notamment le nombre important de très petites entreprises (TPE) et la
persistance d’un chômage de masse. Mais en Europe, plus que dans les pays en
développement où les secteurs bancaire et financier n’ont pas encore atteint
un fort degré de sophistication, les institutions de microfinance (IMF)
aspirent, avec l’aide de l’Union européenne, à poursuivre le même objectif
que les établissements bancaires traditionnels qui leur servent d’exemple, à
savoir la rentabilité financière.

La microfinance et le « Consensus de Washington »
Challenge

Patrice Flynn

L’accroissement de la dette des pays en développement (PED) et
l’insolvabilité de certains d’entre eux ont rendu difficiles les relations
financières entre leurs gouvernements et les détenteurs de capitaux
originaires des pays riches. Encouragés par les organisations
internationales, ces derniers ont alors décidé de proposer directement leurs
services de microfinance aux populations du Sud, et particulièrement aux
plus pauvres, notamment l’ouverture de comptes épargne permettant la
réinjection dans le système bancaire du « capital mort », et des services de
transferts de fonds, censés faciliter la transaction de centaines de
milliards de dollars envoyés chaque année par les émigrés à leurs familles.
Ce qui semble être, pour certains, les symptômes d’une démocratisation de la
finance consistant à étendre au Sud les mêmes droits et services qu’au Nord,
est en fait, pour l’auteur, une occasion pour les organisations
internationales de promouvoir la philosophie du « Consensus de Washington »
dont un des éléments fondamentaux est une libéralisation financière accrue,
quels qu’en soient les coûts.

Les limites de l’utilisation du microcrédit dans les pays du Sud
Techniques financières et Développement

Jean-Michel Servet

Dans les pays en développement, plus de 80 % de la population n’a pas accès
aux banques. Les institutions de microfinance ont donc de l’avenir et on
comprend l’intérêt des prêteurs de fonds pour les populations pauvres du
Sud. Mais qu’en est-il des bénéficiaires des microcrédits ? Sont-ils
parvenus à sortir de la pauvreté ? En réalité, les effets du microcrédit
sont insuffisants et l’auteur, qui admet que la microfinance est un apport
incontestable aux politiques sociales et de développement, revient sur
certains mythes qui, selon lui, consistent à diffuser l’idée que ce nouvel
instrument financier serait devenu la seule solution contre la pauvreté.

personnes morales et trés petites entreprises

2007-07-21T20:45:00.000+02:00

il existe des formes juridiques plus complexes mais qui protège le patrimoine de la personne et de sa famille à envisager si il y a un risque financier non négligeable

Création d'une entreprise individuelle (ou d'une société unipersonnelle)

Lorsque l'exploitant a renoncé à créer une société avec d'autres associés, il lui reste encore à choisir entre deux formules possibles : l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle qui comportent des conséquences fiscales différentes.

1. Entreprise individuelle ou société unipersonnelle ?

Depuis la création, par la loi 99-587 du 12 juillet 1999, de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ou Sasu), toute personne souhaitant exploiter son entreprise dans le cadre d'une société dont elle est le créateur et l'unique « associé » a le choix entre cette nouvelle forme de société et celle de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (ou EURL).
La constitution d'une société unipersonnelle présente les avantages suivants :

1/ L'associé unique d'une EURL ou d'une Sasu bénéficie de la limitation de responsabilité au montant de ses apports (dans la mesure où il peut éviter de fournir des garanties personnelles). Observons toutefois que si l'entrepreneur individuel engage, en principe, la totalité de son patrimoine, la loi 2003-721 du 1^er août 2003 pour l'initiative économique lui permet de mettre son habitation principale à l'abri des poursuites de ses créanciers en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire.

b. La création d'une société conduit à distinguer le patrimoine de la personne morale de celui de l'associé, ce qui permet une rationalisation de la gestion comptable et fiscale de l'entreprise (la comptabilité de l'entreprise ne se confond plus avec celle de l'exploitant).

c. L'exploitation en EURL ou en Sasu permet d'associer ultérieurement à l'entreprise un ou plusieurs partenaires sans avoir à supporter à cette occasion les impositions qui s'attachent à la mise en société d'une entreprise individuelle

L'exploitant ayant décidé de créer une société unipersonnelle devra choisir entre la forme de l'EURL et celle de la Sasu.
La constitution d'une EURL permet à l'associé unique de garder le même régime d'imposition (impôt sur le revenu) que l'exploitant en nom, sauf option expresse pour l'impôt sur les sociétés. Cette liberté de choix n'est pas offerte à la Sasu qui relève obligatoirement de l'impôt sur les sociétés.
En revanche, la cession d'actions de la Sasu sera soumise à un droit d'enregistrement de 1,1 %, plafonné à 4 000 € par mutation. Elle bénéficie donc d'un régime plus favorable que la cession des parts de l'EURL qui est soumise à un droit de 5 % identique au tarif maximum applicable aux cessions de fonds de commerce
Sur le plan de la sécurité sociale, l'associé unique de l'EURL relève du même statut que l'entrepreneur individuel : assurance vieillesse et assurance maladie des non-salariés, allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants . En revanche, l'associé unique d'une Sasu bénéficie du régime général de la sécurité sociale

2. Formalités et obligations fiscales incombant au nouvel exploitant

Déclarations fiscales

Au tout début de l'exploitation, la seule formalité fiscale exigée de l'entreprise (qu'elle soit exploitée en nom ou sous la forme d'une société unipersonnelle) consiste, dans les quinze jours du commencement des opérations, en une déclaration d'existence auprès du service des taxes sur le chiffre d'affaires .
En pratique, cette déclaration peut être souscrite auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui est compétent pour recevoir les déclarations intéressant divers organismes ou administrations : services des impôts, registre du commerce, Urssaf, Assédic...
.
Ensuite viennent à échéance les obligations fiscales répétitives incombant à toute entreprise, à savoir notamment :

- les déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles des affaires soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et le paiement de cette taxe

- la déclaration annuelle des résultats ou, si aucun exercice n'est clos au cours de l'année de création de l'affaire, de la période d'imposition ayant pris fin le 31 décembre de ladite année
(Déclaration à fournir avant le 1 ^er mai de l'année suivante auprès du service des impôts directs, S'agissant des règles particulières applicables aux entreprises nouvelles passibles de l'impôt sur les sociétés : ( se liquide par un imprimé 2572 au service impôts entreprise )

TVA non applicable , article 293 b du C G I , rappel des chiffres de base du micro

2007-07-13T07:18:00.001+02:00

imites de chiffre d'affaires
0 < Ventes 76.300 euros HT
0 < PS 27.000 euros HT
0 < MIXTE 76.300 euros HT (dont PS 27.000 euros HT)

C'est un régime de droit
· Bénéfice : BIC MICRO [ :

à la forme juridique
- sociétés (de personnes, de capitaux ou civiles)
- organismes sans but lucratif (collectivités locales, associations…)

aux opérations réalisées
- opérations sur des immeubles, des fonds de commerce (lotisseurs, marchands de biens, promoteurs…)
- location de matériels ou de biens de consommation durable (y compris crédit-bail)
- opérations sur marchés à terme d'instruments financiers
· TVA : franchise en base FBM si activité imposable à la TVA ou non imposable NI si activité NON imposable à la TVA

Déclarations
· Bénéfice : pas de déclaration professionnelle à souscrire (sauf 2042 P) seulement mention du chiffre d'affaires annuel sur la 2042 en "micro BIC"

Un abattement forfaitaire de 72% (Ventes) ou de 52% (PS) sera automatiquement appliqué sur le montant du chiffre d'affaires déclaré
· TVA : néant, TVA non applicable (ni TVA collectée, ni TVA déductible) mention OBLIGATOIRE sur les factures "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Options possibles (avec tacite reconduction)

l'option pour un régime réel du bénéfice n'entraîne pas nécessairement déchéance de la franchise en base
· option pour le bénéfice seulement (2 ans irrévocables) :
ü régime du réel simplifié RSI avec maintien de la franchise en TVA dit SB
ü ou du réel normal RN avec maintien de la franchise en TVA dit EB
· option pour le bénéfice ET la TVA (2 ans irrévocables) :
ü régime du réel simplifié RSI et en TVA //(CA12 ou CA12E)
ü ou du réel simplifié RSI et du mini réel en TVA
ü ou du réel normal RN et en TVA

pas d'option possible pour la TVA seule

avec maintien du régime MICRO BIC

Modalités et intérêts de l'option au régime réel
· pour le bénéfice

modalité : option à exercer avant le 1er février N pour les années N et N+1
ü abattement CGA (art 158-4 bis du CGI)
ü réduction d'impôt pour frais de comptabilité (art 199 quater B du CGI)
ü exonération entreprise nouvelle (art 44 sexies du CGI)
ü déficit imputé sur le revenu global (art 156-I du CGI)
ü possibilité amortissement dégressif sur valeur résiduelle des biens (art. 39 A du CGI)
ü franchise d'impôt des plus-values sur éléments non amortissables (art 39 octodecies)
· pour la TVA

modalité : option possible à tout moment, valable du 1er jour du mois de l'option à la fin de l'année suivante, renouvelable tacitement (sauf dénonciation au plus tard à l'expiration de chaque période).
En cas de remboursement de crédit de taxe, l'option est reconduite de plein droit pour une nouvelle période.
ü récupération de la TVA déductible sur les immobilisations et les autres biens (art 271-I 1 du CGI)
ü exonération de la contribution sur les revenus locatifs (art 234 nonies du CGI)

bénéfice industriel et commercial

2007-07-12T20:36:00.001+02:00

commercial	industriel	artisanal
Activité de commerce	Importance des moyens de production	Activité où le travail manuel est prépondérant
ü Achat revente en l'état ou après transformation ; achat en vue de la location ; fourniture de logement, de nourriture (hôtels, restaurants) ü Activités de transports ü Intermédiaire de commerce (commissionnaires, courtiers) ü Opérations financières (banque) et les assurances…	ü Industrie de transformation ü Industrie extractive ü Industrie minière ü Industrie du transport ü Production de biens…	ü la rémunération du travail ne provient ni du capital engagé, ni de spéculation sur la matière première

je me lance mais ou et avec qui ?

2007-07-12T18:06:00.000+02:00

ENTREPRISE NOUVELLE
Quelles sont les démarches
administratives ?

Où s'adresser ?

Obligatoirement, au centre de formalités des
entreprises (CFE), qui se chargera de toutes les
liaisons avec les organismes ou administrations
concernées.
Le C.F.E compétent est :
/ la chambre de commerce et d'industrie si
vous créez :
une entreprise purement commerciale,
un groupement d'intérêt économique,

la chambre des métiers si vous créez :

une entreprise artisanale,
une entreprise à la fois commerciale et
artisanale,

le greffe du tribunal de commerce ou du
tribunal de grande instance statuant
commercialement si vous créez :

une société civile ou autre que commerciale,
une activité d'agent commercial,
une société d'exercice libéral,

l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité
sociale si vous créez :

xune activité libérale,
une entreprise employant du personnel mais
non immatriculée au registre du commerce et des
sociétés ou non inscrite au répertoire des métiers,

la chambre d'agriculture si vous créez :
une activité agricole,

le centre des impôts si vous créez :
- une entreprise n'entrant dans aucune des
catégories ci-dessus mais assujettie à la TVA, à
l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices
industriels et commerciaux ou des bénéfices non
commerciaux) ou à l'impôt sur les sociétés,

Quand ?
Dans les quinze jours du commencement des
opérations.

Le C.F.E doit, dès la réception de la déclaration, et
au plus tard le premier jour ouvrable suivant,
procéder à son traitement et à sa transmission
aux organismes destinataires.

Quelles sont les formalités à accomplir au
C.F.E ?

Souscrire une déclaration d'existence
Vous devez fournir une déclaration Po pour les
personnes physiques et Mo pour les personnes
morales.
Vous devez également fournir tous les
renseignements concernant l'activité : à ce titre, il
est indispensable de préciser un régime
d'imposition (cocher les cases ad'hoc de cette
déclaration).
La déclaration CFE entraîne automatiquement
l'inscription au répertoire national des entreprises
et des établissements, et la délivrance d'un
numéro d'identification qui servira dans les
rapports avec les administrations et les
organismes publics, et notamment, à l'attribution
d'un numéro de T.V.A intra communautaire
délivré par le centre des impôts.

pas tout seul ...

2007-07-10T19:41:00.001+02:00

je ne connais absolument cette association mais je suis content de voir que la constatation des membres de very small is beautiful n'est pas isolée , nous pensons que cela appuie l'idée que notre objet et nos buts sont valables et peuvent vous servir peut être à un moment ou un autre .

Association : ASSOCIATION DE CONSEILS POUR LES MICRO-ENTREPRISES (A.C.M.IE.).
Activité(s) : Conduite d'activités économiques
No de parution : 20060048
Département (Région) : Haute-Garonne (Midi Pyrénées)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. ASSOCIATION DE CONSEILS POUR LES MICRO-ENTREPRISES (A.C.M.IE.). Objet : accompagner tout porteur de projet jusqu'à la réalisation de sa microentreprise et assurer un suivi postcréation afin de permettre une pérennité de l'entreprise une fois le projet réalisé. Siège social : 54 bis, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse. Date de la déclaration : 9 novembre 2006.

en éspèrant que le territoire saura se couvrir d'associations relayant l'idée que les micro entreprises sont intéressantes et sont à défendre .

je peux vendre pour combien , combien de fois ?

2007-07-07T09:37:00.000+02:00

petit extrait d'une documentation qui synthétise le régime de la micro entreprise , à ce propos qu'elle est la limite entre un vendeur occasionnel ou un professionnel , d'après la définition du droit commercial on parle d'une répétition , d'une recherche systématique du profit en spéculant la marchandise , la limite tient surtout du bon sens on parle de 5 , 6 ou 9 ventes ou des ventes supérieurs à 7500 € , tout ces chiffres n'ont de valeurs réelles qu'elle est le prix de départ qu'est ce qui est fait pour vendre , le profit , le chiffre d'affaire réalisé à un moment on bascule dans une activité professionnelle , une prestation à 20 000 € est plus professionnelle que 9 ventes à 10 euros , il faut se mettre un peu à la place des administrations , est ce suffisamment substantielle pour pouvoir les intéresser ? dans ce cas un petite visite dans un bureau , un coup de fil peut être utile pour s'assurer des choix à faire ...

il se dit que la brigade de contrôle et de recherches et la brigade financière font des passages trés réguliers au siège social d'e-bay , price minister ... pour relever tout les renseignements disponibles sur les vendeurs les plus actifs , ou ceux qu'ils ont repérés ,mais pas de parano dites vous quand même ce qu'il cible c'est ce qui pourrait rapporter beaucoup à l'état en contrôle ou ce qui est carrément illégal , vous pouvez votre collection de timbres , la vieille vaisselle de tati sans grand chose à craindre ..


L'application du régime micro-entreprises est exclue (CGI, art. 50-0-2) pour : les contribuables qui exercent leur activité dans le cadre de personnes morales ou organismes relevant du régime des sociétés de personnes défini à l'article 8 du CGI ou de l'impôt sur les sociétés ; les contribuables qui exploitent plusieurs entreprises dont le total des chiffres d'affaires excède les limites de 27 000 € ou 76 300 € (selon la nature des activités) ; les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ; les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale ; les opérations portant sur certains produits financiers (CGI, art. 35-I-8°).

Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous pouvez opter pour le régime simplifié d'imposition ou pour le régime réel normal. L'option doit être exercée avant le 1^er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier du régime réel.
L'option est valable et irrévocable pendant 2 ans, sauf changement d'activité. Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans.

Le régime micro reste applicable la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires dépasse les limites de 27 000 € ou 76 300 € (selon la nature de l'activité) sans excéder respectivement 30 500 € ou 84 000 € si l'entreprise exerce une activité soumise à la TVA mais bénéficie de la franchise en base de TVA, et quel que soit le chiffre d'affaires réalisé si l'activité est exonérée de TVA.

Lorsque l'entreprise exerce une activité mixte, le seuil de 84 000 € s'apprécie par rapport au montant total de chiffre d'affaires réalisé.

En cas de franchissement des limites de 27 000 € ou de 76 300 €, la part excédentaire de chiffre d'affaires ne bénéficie d'aucun abattement pour frais.

un exemple du truc à éviter ...

2007-07-06T19:14:00.001+02:00

Un habitant de Kaysersberg (Haut-Rhin) a réalisé un chiffre d'affaires de 200.000 euros en 2006 en revendant illégalement et avec une forte marge des pièces de vélos sur internet, a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie locale.

Selon un enquêteur, l'homme de 42 ans, actuellement sans emploi, sera poursuivi devant un tribunal correctionnel pour "travail illégal par dissimulation d'activité", ne s'étant déclaré ni aux impôts ni à l'Urssaf.

La gendarmerie avait démarré son enquête après le dépôt d'une plainte de la société Salomon Mavic qui fabrique les pièces haut de gamme proposées par l'internaute indélicat, lequel s'approvisionnait chez un grossiste allemand.

j'ignore si ce vendeur était quelqu'un de malhonnête vraiment très bien organisé ou s'il s'est fait griser par le succés la facilité du truc , mais alinus sent au pif qu'il aura 100 000 - 120 000 € d'euros d'impôts , TVA et taxe sociale diverses à reverser maintenant , un cauchemar procédurier qui se termine vite par une faillite personnel ( c'est plus simple en alsace-moselle )

si vous me demandez quel est l'intérêt d'avoir un numéro de siret ( preuve que l'entreprise est connu de l' INSEE ) c'est en autre celui là évitez d'être très riche et puis brusquement trés pauvre ...

livre journal , chère kiki les affaires vont pas forts ...

2007-07-05T17:45:00.000+02:00

Comptabilité

Procédé permettant d'enregistrer grâce à la tenue permanente de
comptes toutes les opérations commerciales réalisées par un
commerçant individu ou par une entreprise commerciale, et de
dégager, soit à tout moment certaines situations partielles
(situation de caisse, situation client par exemple), soit, en fin
d'exercice, la situation financière générale de cet individu ou de
cette entreprise par la présentation du bilan.

il en faut une , dans une micro entreprise au moins le livre journal relevé des opérations jour le jour doit être écrite (tableau excel par exemple ) plus les justificatifs qui vont avec factures à acquitter , factures émises , respecter la forme d'une facture avec les informations essentielles qui permettent de comprendre de quoi il s'agit et entre qui et qui ... tout garder 10 ans le temps de prescription pour un recours juridique . en cas de recours devant les tribunaux de commerce la comptabilité fait foi , donc tenir son tableau de bord est doublement utile pouvoir analyser ce que l'on fait et se défendre en cas de contestation , un comptable professionnel c'est chic , ça a de jolies secrétaires , mais c'est cher donc gratter soi même au départ si on n'a pas une énorme trésorerie peut être le choix de la sagesse .

la TVA un allié ? ou une tuile !

2007-07-04T16:35:00.001+02:00

toute entreprise grosse ou petite peut opter pour la taxe sur la valeur ajoutée encore faut il quand on ale choix avoir intérêt à le faire .

Il existe différent taux de TVA qui s'applique selon la nature des produits , un livre , magazine la TVA est à un taux super réduit de 2,1% ( on exclue les publications incitant à la violence et pornographique , il existe des gens qui le vérifient d'ailleurs , il lise guts ou max au bureau à la recherche de pilosité ... ) on peut pour imaginer pour une personne qui souhaite éditer elle même son livre le choix de cette option il y a une précision de taille à faire on entre et on ne sort pas d'obligation en matière de TVA comme dans un moulin , il faut une rigueur dans la comptabilité , les obligations déclaratives ( même si elles sont nèantes ) irréprochable sous peine de gros soucis de plus quand on décide d'arrêter , il faut savoir clore définitivement toutes les opérations car la TVA ça signifie un régime déclaratif réel donc relativement plus complexe .

Le domaine de l'alimentation , travaux sur l'habitation principal , vente à emporter ...est également à un taux réduit de 5,5 % , le taux normal est pour l'heure de 19,6 % ( pour un grand nombre de produits et prestations )

Si vous travaillez avec des professionnelles assujetis à la TVA , comme il récupère la TVA il peuvent préférer que ce soit facturé T.T.C plutôt qu'en franchise à discuter avec vos futurs partenaires

ça vous gonfle , vous facturez " franchise en base , T.V.A non applicable art 196 bis du code général des impôts" et l'affaire et close , car attention toute T.V.A facturée même à tort est du si c'est vu il faudra faire un chèque d'autant plus les pénalités au trésor public (qui aime beaucoup la TVA ) éviter le TTC pour faire bien ou rendre hommage au groupe de TEKI LATEX ou vous rendre inutilement 19,6 % plus cher , à l'inverse si vous n'avez rien facturé alors que vous êtiez tenu de le faire l'administration prend votre prix hors taxe 100 € par exemple et elle estimera que 19,6 € c'est pour elle , donc un prix en "dedans" du prix original mésaventure à éviter pour la marge bénéficiaire

il y a bien d'autre choses à dire sur les imprimés existants pour payer ou se faire rembourser de la T.V.A , les documents à fournir ou à garder...

bio diversité , fantaisie et bénéfice agricole

2007-07-04T16:09:00.001+02:00

le champ des activité petites ou secondaires est très vaste et d'une richesse qu'on estime à préserver , vous avez une passion pour une race particulière de chats de chiens , vous élevez des rats blancs comme olenka , vous faites la plantation d'espèces botaniques rares que vous souhaitez vendre , le bénéfice agricole ( forfaitaire par exemple ) peut vous permettre de vendre le fruits de votre gout pour la différence l'esprit tranquille
on peut élever quelques chevaux ou des chinchillas , l'expérience nous à montrer que les bénéfices dans ce domaine ne sont pas aisés au moins on peut engranger ou déduire ses déficits et ainsi éviter d'être taxé sur les bénéfices (les déficits s'imputant , ils réduisent d'autant l'imposition )

La base de calcul du forfait est constituée par les bénéfices unitaires moyens fixés dans chaque département, sur proposition de l'administration, par la commission départementale des impôts ou, en cas de carence ou d'appel, par la commission centrale. L'administration doit formuler ses propositions à la commission départementale et celle-ci doit prendre sa décision avant le 31 mai suivant l'année d'imposition (voir votre direction régional départemental de l'agriculture).

L'administration classe les exploitations de polyculture en plusieurs catégories pour chacune desquelles un bénéfice moyen à l'hectare différent est fixé. Le classement des exploitations, effectué en fonction de leur revenu cadastral moyen, est affiché pendant quinze jours à la mairie. Durant cette période, les contribuables peuvent le contester en faisant appel devant la commission départementale des impôts. Le classement peut encore être contesté par la suite à l'occasion d'une demande en décharge ou en réduction de l'imposition assise sur le bénéfice agricole forfaitaire

Pour les cultures spécialisées (cultures légumières, fruitières, viticulture, aviculture, apiculture, etc.), la base de calcul des bénéfices forfaitaires peut être constituée, selon le cas, soit par un bénéfice moyen à l'hectare, soit par d'autres éléments (quantités produites, nombre d'éléments de production, etc.).
Lorsque, dans un département, des productions agricoles spécialisées ne font pas l'objet d'une tarification particulière, les exploitants qui se livrent à ces productions peuvent être imposés soit d'après le tarif applicable à la polyculture, soit sur la base des forfaits établis pour les mêmes productions dans un département comportant le même type de production.

d. Une fois définitivement arrêtés, les bénéfices forfaitaires sont publiés au Journal officiel.

Les revenus issus de la production d'arbres truffiers (chênes, noisetiers...), qui sont soumis à une imposition forfaitaire, sont exonérés jusqu'à l'issue de la quinzième année qui suit leur plantation.

Calcul des forfaits individuels

Le bénéfice forfaitaire de chaque exploitation s'obtient en multipliant le bénéfice unitaire moyen fixé pour les cultures pratiquées par le nombre d'éléments imposables correspondants (nombre d'hectares, de têtes de bétail, d'hectolitres de vin, etc.) existant dans l'exploitation.
Lorsque les bénéfices moyens sont fixés à l'hectare, la superficie de l'exploitation doit s'entendre de l'ensemble des surfaces en culture, ou susceptibles d'être mises en culture, à l'exception des cours, sources, douves, etc. et de la superficie des terrains qualifiés landes au cadastre (sauf celles de la première catégorie) et autres terrains incultivables. Il n'est pas tenu compte non plus de la superficie des bois qui sont soumis à un régime spécial .
Pour les exploitations de polyculture, on applique le bénéfice moyen prévu pour la catégorie dans laquelle l'exploitation a été classée.
Pour les propriétaires exploitants, il convient d'ajouter au bénéfice déterminé comme on vient de le dire une somme égale au revenu cadastral des terres appartenant à l'exploitant et affectées à l'exploitation qui sert de base à la taxe foncière au titre de l'année d'imposition : il s'agit du montant intégral du revenu cadastral, y compris les majorations forfaitaires annuelles

a. Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures pour lesquelles des bénéfices forfaitaires différents ont été fixés, on retient pour chacune d'elles le tarif approprié, même si la récolte d'une culture est utilisée pour la production d'une autre culture (ex. : bulbes utilisés pour la production de fleurs)

Lorsque le revenu cadastral des terres utilisées principalement pour la chasse inclut la valeur locative du droit de chasse, il est remplacé, pour le calcul du forfait, par le revenu cadastral prévu pour les parcelles ordinaires, afin d'éviter une double imposition du droit de chasse déjà taxé au titre des revenus fonciers lorsque le propriétaire ne s'en réserve pas la jouissance

En ce qui concerne les parcelles affectées par des calamités

Conséquences du caractère forfaitaire des impositions

Le forfait est un bénéfice net moyen qui est censé tenir compte de tous les profits et de toutes les charges d'exploitation.
Un contribuable au forfait n'a donc pas à ajouter à son bénéfice forfaitaire les profits particuliers qu'il réalise dans le cadre de son activité courante. Toutefois, les plus-values d'actif peuvent être soumises à l'impôt lorsque les conditions d'exonération des petites entreprises ne sont pas remplies et les revenus provenant d'activités commerciales ou non commerciales accessoires sont, on le rappelle, imposés distinctement dans la catégorie qui leur est propre .
En matière de charges, l'exploitant ne peut pas retrancher de son bénéfice forfaitaire ou de son revenu global imposable tout ou partie des frais ou des pertes qu'il a effectivement supportés dans son exploitation, sous réserve de deux exceptions.

les cotisations versées au titre de certains contrats d'assurance de groupe souscrits en vue de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles du revenu global de l'année de leur paiement dans la limite du plafond indiqué. Par ailleurs, il est fait abstraction des pertes subies en cas de calamités pour le calcul du bénéfice forfaitaire
En d'autres termes, un exploitant taxé forfaitairement ne peut pas utilement contester son imposition sauf, bien entendu, si des erreurs ont été commises dans le calcul de son bénéfice forfaitaire. Il peut donc avoir intérêt à opter pour le bénéfice réel lorsque le bénéfice forfaitaire est supérieur au résultat effectif de l'exploitation et, à plus forte raison, lorsque celle-ci est déficitaire.
Soulignons que la base d'imposition des exploitants agricoles imposés selon le régime du forfait est majorée de 25 % pour neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % prévu en faveur des adhérents à un centre de gestion agréé dans le barème de l'impôt sur le revenu .

dans ce domaine aussi il y a des décisions de gestion à faire selon la TVA , les bénéfices ou déficits probables à attendre , les chambres d'agriculture et le ministère de l'agriculture peuvent bien vous informer sur les choix et les démarches à effectuer

dans ce domaine les contrôles sont parait il plutôt rare il faut que les associations de gestion agricoles qui se chargent de contrôler les comptabilités des agriculteurs font également un gros boulot pour que tout soit dès le départ clair et net

les points à considérer en faveur d'une micro entreprise

2007-07-03T17:44:00.000+02:00

il existe et c'est un peu l'objet de ce blog des avantages auxquels on ne pense pas forcément en faveur de la création d'une micro activité .

pour les personnes non imposables , la micro activité ouvre droit à la prime pour l'emploi dite PPE , ce sont des revenus d'activité en conséquent il peuvent ouvrir droit à une substancielle prime au moment du troisième tiers vu qu'au lieu de payer on touche un chèque , pas désagréable quand les fins de moi sont durs .
on peut simuler sa situation sur www.impot.gouv.fr

d'autre part vous logez en Z F U ou Z R R zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale bref des zones connues , inscrite à la préfecture ou vous pouvez y domicilier réellement votre activité ( attention des vérifications peuvent avoir lieu ) vous y gagnez l'éxonération pendant des revenus ainsi que de toutes taxe professionnelles avec une sortie progressive du dispositif par contre les charges sociales restent à acquitter .

céhessgé céhairdéesse késaco ?

2007-07-03T10:29:00.001+02:00

sorte d'ancêtre de la T.V.A sociale , il a multiplié les sources de revenus pour les organismes sociaux y compris donc des bénéfices accesoires tiré par exemple d'une commande artistique réalisé pour un mécène une collectivité locale il y aura déclaration et une contribution sociale généralisée à payer sur ce gain ponctuelle ( puisque l'activité n'est pas connu de l' URSSAF )

Le taux de la C.S.G sur les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) est de 7,5 %. Les revenus de remplacement sont passibles du taux réduit de 6,6 % pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et de 6,2 % pour les autres revenus de remplacement (ces taux pouvant être ramenés à 3,8 % dans certains cas).
Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

L'assiette de la CSG et de la CRDS est en principe alignée sur celle des cotisations sociales (sous réserve d'un abattement forfaitaire de 3 % sur les salaires).

La CSG et la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement sont recouvrées comme les cotisations de sécurité sociale (à l'exception de la CRDS sur les revenus de source étrangère . Notamment, les contributions sur les salaires sont précomptées par l'employeur et reversées par lui à l'Urssaf.

Les revenus entrant dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux, lorsqu'ils n'ont pas été assujettis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus professionnels , et bien s'est imposé à la CSG CRDS par le biais de votre déclaration de revenu .

Un poil de micro B.I.C en attendant ...

2007-07-03T10:00:00.000+02:00

Le domaine de l'industriel et commercial est plus évident dans la majorité des cas à appréhender , commerce on achète pour vendre , on transforme de la matière première ...

Les résultats imposables des contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 76 300 € pour les activités de vente et de fourniture de logement ou 27 000 € pour les autres prestations de services et qui ne sont pas expressément exclus du micro-BIC sont calculés de manière forfaitaire avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation qui sont imposées de manière distincte . Les contribuables portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus n° 2042 C le montant brut de leur chiffre d'affaires. Le bénéfice net est calculé par l'administration, par application à ce chiffre d'affaires d'un abattement forfaitaire réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation. A compter de l'imposition des revenus de 2006, le taux de cet abattement forfaitaire est ramené de 72 % à 71 % pour le chiffre d'affaires correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement et de 52 % à 50 % pour les prestations de services (autres que le logement) (Loi 2006-1640 du 21-12-2006 art. 10, III). Ils ne peuvent être inférieurs à 305 €.
En cas d'activités mixtes, ces abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités exercées, soit une déduction minimale de 610 €.

de même ces abattements qui ne peuvent être modifié pendant 2 ans ( d'ailleurs ils se reconduisent de 2 ans en ans , donc si vous vous êtes trompé écrivez pour demander de changer d'option pour votre régime fiscal ) c'est intéressant si vos frais rentrent dans cette marge autrement l'option pour la déclaration 2031 qui permet de déterminer un bénéfice ( ou un déficit également ) réel est recommandé . idem que pour la 2035 en gestion c'est plus lourd , plus contraignant mais au bout on peut être gagnant .

suite des BNC

2007-07-03T09:39:00.000+02:00

Le résultat imposable des contribuables dont les recettes n'excèdent pas 27 000 € et qui ne sont pas expressément exclus du micro-B.N.C est calculé de manière forfaitaire, avant prise en compte des plus-values ou moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation qui sont imposées de manière distincte . Les contribuables portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus n° 2042 C le montant brut de leurs recettes. A compter de l'imposition des revenus de 2006, le bénéfice net est calculé par l'administration par application à ces recettes d'un abattement forfaitaire représentatif de frais ramené de 37 % à 34 %, avec un minimum de 305 € (Loi 2006-1640 du 21-12-2006 art. 10, III).
Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation

la 2042 C est une juste une double page que l'on rajoute à déclaration de revenu , elle se dépose en même , il y a un chiffre à rajouter celui de ses recettes de l'année tout compris , l'administration se charge de calculer l'abattement forfaitaire.

évidemment 34 % c'est pas énormes s'il faut se déplacer , acheter du matériel , investir dans de la publicité , cette solution est adapté pour les activités nécessitant une mise en oeuvre peu importante ... autrement il faudra songer à la déclaration controlée ( dite 2035) plus complexe mais plus fine au niveau des résultats

bénéfices non commerciaux ...

2007-07-03T08:51:00.000+02:00

le bénéfice non commercial est à la fois une catégorie précise et fourre tout pour des raisons pratiques , il s'agit d'activité à prédominance intellectuelle , c'est l'exercice d'un art au sens large ( droit , médecine , activité artistique , sport ...)
et puis il rassemble ce qui reste ( de la prostitution au revenu inclassable dans une catégorie susceptible de se renouveller )

généralement le BNC se fait connaître à l' URSSAF sauf les agents commerciaux qui dépendent de la chambre de commerce et d'industrie , des petites activités peuvent faire leurs démarches pour se faire immatriculer au service impôt entreprise dont ils dépendent .

quel est l'avantage de faire cette démarche , ils vous évitent d'éventuelles poursuites pour activité occultes ( en fiscalité la mauvaise foi est retenu , les urssaf émettront une cotisation dans la foulée ) ils couvrent également vos partenaires en effet si vous n'êtes pas connu professionnellement , ils deviennent votre employeur de main d'oeuvre non déclaré et ils payent pour vous sans recours réels possibles .

pourquoi ce blog ? et comment ?

2007-07-02T20:14:00.001+02:00

Tout d'abord , notre souhait c'est la légalité . Il est clair qu'un salarié , retraité, étudiant ... a d'autre souhaits que d'être en situation de taxation d'office par l' URSSAF . Pourtant souvent dans ses activités secondaire , micro B.I.C , spécial B.N.C l'argent n'est pas forcément la priorité , mais le respect de la tranquillité et des intérêts majeurs du micro entrepreneur , se donner le temps du week end , de la soirée une existence autre .

Nous attendons vos suggestions , questions , témoignages ... en attendant étape par étape nous évoquerons diverses possibilités , étapes , trucs , remarques autour de la micro entreprise , de ceux qui s'y consacrent .

je précise que nous sommes bénévole , pas un sou à payer; mais nous ferons de notre mieux

la micro entreprise fait son chemin

2007-07-02T19:58:00.000+02:00

Very Small Is Beautiful ( V.S.I.B )

un blog thématique pour informer les micro entrepreneurs et militer pour la micro entreprise

ce blog et l'association sont né d'un constat la trés petite entreprise , l'activité secondaire existe dans un monde économique et social totalement étranger à son esprit , c'est à dire faire vivre légalement une activité accessoire , un talent , une passion , une connaissance particulière à côté d'une existence sociale stable et connu , salarié , retraité , étudiant , femme au foyer... . En effet la micro entreprise est toujours perçu comme une possibilité de fraude par la concurrence ou les organismes ou administrations , au mieux comme des scories qui encombres les étagères de dossiers .

Notre but est de recenser les possibilités légales existantes qui veillent aux intérêts , à la liberté , vous informez pour vous évitez de vous décourager, au temps des petits entrepreneurs . et de proposer des possibilités nouvelles de simplifications , des barêmes adaptés aux réalités de ce secteur spécifique , prendre notes de vos témoignages de situations aberrantes .