le champ des activité petites ou secondaires est très vaste et d'une richesse qu'on estime à préserver , vous avez une passion pour une race particulière de chats de chiens , vous élevez des rats blancs comme olenka , vous faites la plantation d'espèces botaniques rares que vous souhaitez vendre , le bénéfice agricole ( forfaitaire par exemple ) peut vous permettre de vendre le fruits de votre gout pour la différence l'esprit tranquille
on peut élever quelques chevaux ou des chinchillas , l'expérience nous à montrer que les bénéfices dans ce domaine ne sont pas aisés au moins on peut engranger ou déduire ses déficits et ainsi éviter d'être taxé sur les bénéfices (les déficits s'imputant , ils réduisent d'autant l'imposition )
La base de calcul du forfait est constituée par les bénéfices unitaires moyens fixés dans chaque département, sur proposition de l'administration, par la commission départementale des impôts ou, en cas de carence ou d'appel, par la commission centrale. L'administration doit formuler ses propositions à la commission départementale et celle-ci doit prendre sa décision avant le 31 mai suivant l'année d'imposition (voir votre direction régional départemental de l'agriculture).
on peut élever quelques chevaux ou des chinchillas , l'expérience nous à montrer que les bénéfices dans ce domaine ne sont pas aisés au moins on peut engranger ou déduire ses déficits et ainsi éviter d'être taxé sur les bénéfices (les déficits s'imputant , ils réduisent d'autant l'imposition )
La base de calcul du forfait est constituée par les bénéfices unitaires moyens fixés dans chaque département, sur proposition de l'administration, par la commission départementale des impôts ou, en cas de carence ou d'appel, par la commission centrale. L'administration doit formuler ses propositions à la commission départementale et celle-ci doit prendre sa décision avant le 31 mai suivant l'année d'imposition (voir votre direction régional départemental de l'agriculture).
L'administration classe les exploitations de polyculture en plusieurs catégories pour chacune desquelles un bénéfice moyen à l'hectare différent est fixé. Le classement des exploitations, effectué en fonction de leur revenu cadastral moyen, est affiché pendant quinze jours à la mairie. Durant cette période, les contribuables peuvent le contester en faisant appel devant la commission départementale des impôts. Le classement peut encore être contesté par la suite à l'occasion d'une demande en décharge ou en réduction de l'imposition assise sur le bénéfice agricole forfaitaire
Pour les cultures spécialisées (cultures légumières, fruitières, viticulture, aviculture, apiculture, etc.), la base de calcul des bénéfices forfaitaires peut être constituée, selon le cas, soit par un bénéfice moyen à l'hectare, soit par d'autres éléments (quantités produites, nombre d'éléments de production, etc.).
Lorsque, dans un département, des productions agricoles spécialisées ne font pas l'objet d'une tarification particulière, les exploitants qui se livrent à ces productions peuvent être imposés soit d'après le tarif applicable à la polyculture, soit sur la base des forfaits établis pour les mêmes productions dans un département comportant le même type de production.
d. Une fois définitivement arrêtés, les bénéfices forfaitaires sont publiés au Journal officiel.
Les revenus issus de la production d'arbres truffiers (chênes, noisetiers...), qui sont soumis à une imposition forfaitaire, sont exonérés jusqu'à l'issue de la quinzième année qui suit leur plantation.
Calcul des forfaits individuels
Le bénéfice forfaitaire de chaque exploitation s'obtient en multipliant le bénéfice unitaire moyen fixé pour les cultures pratiquées par le nombre d'éléments imposables correspondants (nombre d'hectares, de têtes de bétail, d'hectolitres de vin, etc.) existant dans l'exploitation.
Lorsque les bénéfices moyens sont fixés à l'hectare, la superficie de l'exploitation doit s'entendre de l'ensemble des surfaces en culture, ou susceptibles d'être mises en culture, à l'exception des cours, sources, douves, etc. et de la superficie des terrains qualifiés landes au cadastre (sauf celles de la première catégorie) et autres terrains incultivables. Il n'est pas tenu compte non plus de la superficie des bois qui sont soumis à un régime spécial .
Pour les exploitations de polyculture, on applique le bénéfice moyen prévu pour la catégorie dans laquelle l'exploitation a été classée.
Pour les propriétaires exploitants, il convient d'ajouter au bénéfice déterminé comme on vient de le dire une somme égale au revenu cadastral des terres appartenant à l'exploitant et affectées à l'exploitation qui sert de base à la taxe foncière au titre de l'année d'imposition : il s'agit du montant intégral du revenu cadastral, y compris les majorations forfaitaires annuelles
Lorsque les bénéfices moyens sont fixés à l'hectare, la superficie de l'exploitation doit s'entendre de l'ensemble des surfaces en culture, ou susceptibles d'être mises en culture, à l'exception des cours, sources, douves, etc. et de la superficie des terrains qualifiés landes au cadastre (sauf celles de la première catégorie) et autres terrains incultivables. Il n'est pas tenu compte non plus de la superficie des bois qui sont soumis à un régime spécial .
Pour les exploitations de polyculture, on applique le bénéfice moyen prévu pour la catégorie dans laquelle l'exploitation a été classée.
Pour les propriétaires exploitants, il convient d'ajouter au bénéfice déterminé comme on vient de le dire une somme égale au revenu cadastral des terres appartenant à l'exploitant et affectées à l'exploitation qui sert de base à la taxe foncière au titre de l'année d'imposition : il s'agit du montant intégral du revenu cadastral, y compris les majorations forfaitaires annuelles
a. Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures pour lesquelles des bénéfices forfaitaires différents ont été fixés, on retient pour chacune d'elles le tarif approprié, même si la récolte d'une culture est utilisée pour la production d'une autre culture (ex. : bulbes utilisés pour la production de fleurs)
Lorsque le revenu cadastral des terres utilisées principalement pour la chasse inclut la valeur locative du droit de chasse, il est remplacé, pour le calcul du forfait, par le revenu cadastral prévu pour les parcelles ordinaires, afin d'éviter une double imposition du droit de chasse déjà taxé au titre des revenus fonciers lorsque le propriétaire ne s'en réserve pas la jouissance
En ce qui concerne les parcelles affectées par des calamités
Conséquences du caractère forfaitaire des impositions
Le forfait est un bénéfice net moyen qui est censé tenir compte de tous les profits et de toutes les charges d'exploitation.
Un contribuable au forfait n'a donc pas à ajouter à son bénéfice forfaitaire les profits particuliers qu'il réalise dans le cadre de son activité courante. Toutefois, les plus-values d'actif peuvent être soumises à l'impôt lorsque les conditions d'exonération des petites entreprises ne sont pas remplies et les revenus provenant d'activités commerciales ou non commerciales accessoires sont, on le rappelle, imposés distinctement dans la catégorie qui leur est propre .
En matière de charges, l'exploitant ne peut pas retrancher de son bénéfice forfaitaire ou de son revenu global imposable tout ou partie des frais ou des pertes qu'il a effectivement supportés dans son exploitation, sous réserve de deux exceptions.
les cotisations versées au titre de certains contrats d'assurance de groupe souscrits en vue de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles du revenu global de l'année de leur paiement dans la limite du plafond indiqué. Par ailleurs, il est fait abstraction des pertes subies en cas de calamités pour le calcul du bénéfice forfaitaire
En d'autres termes, un exploitant taxé forfaitairement ne peut pas utilement contester son imposition sauf, bien entendu, si des erreurs ont été commises dans le calcul de son bénéfice forfaitaire. Il peut donc avoir intérêt à opter pour le bénéfice réel lorsque le bénéfice forfaitaire est supérieur au résultat effectif de l'exploitation et, à plus forte raison, lorsque celle-ci est déficitaire.
Soulignons que la base d'imposition des exploitants agricoles imposés selon le régime du forfait est majorée de 25 % pour neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % prévu en faveur des adhérents à un centre de gestion agréé dans le barème de l'impôt sur le revenu .
dans ce domaine aussi il y a des décisions de gestion à faire selon la TVA , les bénéfices ou déficits probables à attendre , les chambres d'agriculture et le ministère de l'agriculture peuvent bien vous informer sur les choix et les démarches à effectuer
dans ce domaine les contrôles sont parait il plutôt rare il faut que les associations de gestion agricoles qui se chargent de contrôler les comptabilités des agriculteurs font également un gros boulot pour que tout soit dès le départ clair et net
Un contribuable au forfait n'a donc pas à ajouter à son bénéfice forfaitaire les profits particuliers qu'il réalise dans le cadre de son activité courante. Toutefois, les plus-values d'actif peuvent être soumises à l'impôt lorsque les conditions d'exonération des petites entreprises ne sont pas remplies et les revenus provenant d'activités commerciales ou non commerciales accessoires sont, on le rappelle, imposés distinctement dans la catégorie qui leur est propre .
En matière de charges, l'exploitant ne peut pas retrancher de son bénéfice forfaitaire ou de son revenu global imposable tout ou partie des frais ou des pertes qu'il a effectivement supportés dans son exploitation, sous réserve de deux exceptions.
les cotisations versées au titre de certains contrats d'assurance de groupe souscrits en vue de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles du revenu global de l'année de leur paiement dans la limite du plafond indiqué. Par ailleurs, il est fait abstraction des pertes subies en cas de calamités pour le calcul du bénéfice forfaitaire
En d'autres termes, un exploitant taxé forfaitairement ne peut pas utilement contester son imposition sauf, bien entendu, si des erreurs ont été commises dans le calcul de son bénéfice forfaitaire. Il peut donc avoir intérêt à opter pour le bénéfice réel lorsque le bénéfice forfaitaire est supérieur au résultat effectif de l'exploitation et, à plus forte raison, lorsque celle-ci est déficitaire.
Soulignons que la base d'imposition des exploitants agricoles imposés selon le régime du forfait est majorée de 25 % pour neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % prévu en faveur des adhérents à un centre de gestion agréé dans le barème de l'impôt sur le revenu .
dans ce domaine aussi il y a des décisions de gestion à faire selon la TVA , les bénéfices ou déficits probables à attendre , les chambres d'agriculture et le ministère de l'agriculture peuvent bien vous informer sur les choix et les démarches à effectuer
dans ce domaine les contrôles sont parait il plutôt rare il faut que les associations de gestion agricoles qui se chargent de contrôler les comptabilités des agriculteurs font également un gros boulot pour que tout soit dès le départ clair et net
1 commentaire:
Good post.
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