je peux vendre pour combien , combien de fois ?

petit extrait d'une documentation qui synthétise le régime de la micro entreprise , à ce propos qu'elle est la limite entre un vendeur occasionnel ou un professionnel , d'après la définition du droit commercial on parle d'une répétition , d'une recherche systématique du profit en spéculant la marchandise , la limite tient surtout du bon sens on parle de 5 , 6 ou 9 ventes ou des ventes supérieurs à 7500 € , tout ces chiffres n'ont de valeurs réelles qu'elle est le prix de départ qu'est ce qui est fait pour vendre , le profit , le chiffre d'affaire réalisé à un moment on bascule dans une activité professionnelle , une prestation à 20 000 € est plus professionnelle que 9 ventes à 10 euros , il faut se mettre un peu à la place des administrations , est ce suffisamment substantielle pour pouvoir les intéresser ? dans ce cas un petite visite dans un bureau , un coup de fil peut être utile pour s'assurer des choix à faire ...

il se dit que la brigade de contrôle et de recherches et la brigade financière font des passages trés réguliers au siège social d'e-bay , price minister ... pour relever tout les renseignements disponibles sur les vendeurs les plus actifs , ou ceux qu'ils ont repérés ,mais pas de parano dites vous quand même ce qu'il cible c'est ce qui pourrait rapporter beaucoup à l'état en contrôle ou ce qui est carrément illégal , vous pouvez votre collection de timbres , la vieille vaisselle de tati sans grand chose à craindre ..

L'application du régime micro-entreprises est exclue (CGI, art. 50-0-2) pour : les contribuables qui exercent leur activité dans le cadre de personnes morales ou organismes relevant du régime des sociétés de personnes défini à l'article 8 du CGI ou de l'impôt sur les sociétés ; les contribuables qui exploitent plusieurs entreprises dont le total des chiffres d'affaires excède les limites de 27 000 € ou 76 300 € (selon la nature des activités) ; les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ; les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale ; les opérations portant sur certains produits financiers (CGI, art. 35-I-8°).

• Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous pouvez opter pour le régime simplifié d'imposition ou pour le régime réel normal. L'option doit être exercée avant le 1^er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier du régime réel.

  L'option est valable et irrévocable pendant 2 ans, sauf changement d'activité. Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans.

Le régime micro reste applicable la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires dépasse les limites de 27 000 € ou 76 300 € (selon la nature de l'activité) sans excéder respectivement 30 500 € ou 84 000 € si l'entreprise exerce une activité soumise à la TVA mais bénéficie de la franchise en base de TVA, et quel que soit le chiffre d'affaires réalisé si l'activité est exonérée de TVA.

Lorsque l'entreprise exerce une activité mixte, le seuil de 84 000 € s'apprécie par rapport au montant total de chiffre d'affaires réalisé.

En cas de franchissement des limites de 27 000 € ou de 76 300 €, la part excédentaire de chiffre d'affaires ne bénéficie d'aucun abattement pour frais.