mardi 3 juillet 2007

bénéfices non commerciaux ...


le bénéfice non commercial est à la fois une catégorie précise et fourre tout pour des raisons pratiques , il s'agit d'activité à prédominance intellectuelle , c'est l'exercice d'un art au sens large ( droit , médecine , activité artistique , sport ...)
et puis il rassemble ce qui reste ( de la prostitution au revenu inclassable dans une catégorie susceptible de se renouveller )

généralement le BNC se fait connaître à l' URSSAF sauf les agents commerciaux qui dépendent de la chambre de commerce et d'industrie , des petites activités peuvent faire leurs démarches pour se faire immatriculer au service impôt entreprise dont ils dépendent .

quel est l'avantage de faire cette démarche , ils vous évitent d'éventuelles poursuites pour activité occultes ( en fiscalité la mauvaise foi est retenu , les urssaf émettront une cotisation dans la foulée ) ils couvrent également vos partenaires en effet si vous n'êtes pas connu professionnellement , ils deviennent votre employeur de main d'oeuvre non déclaré et ils payent pour vous sans recours réels possibles .

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