céhessgé céhairdéesse késaco ?

sorte d'ancêtre de la T.V.A sociale , il a multiplié les sources de revenus pour les organismes sociaux y compris donc des bénéfices accesoires tiré par exemple d'une commande artistique réalisé pour un mécène une collectivité locale il y aura déclaration et une contribution sociale généralisée à payer sur ce gain ponctuelle ( puisque l'activité n'est pas connu de l' URSSAF )

Le taux de la C.S.G sur les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) est de 7,5 %. Les revenus de remplacement sont passibles du taux réduit de 6,6 % pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et de 6,2 % pour les autres revenus de remplacement (ces taux pouvant être ramenés à 3,8 % dans certains cas).
Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

L'assiette de la CSG et de la CRDS est en principe alignée sur celle des cotisations sociales (sous réserve d'un abattement forfaitaire de 3 % sur les salaires).

La CSG et la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement sont recouvrées comme les cotisations de sécurité sociale (à l'exception de la CRDS sur les revenus de source étrangère . Notamment, les contributions sur les salaires sont précomptées par l'employeur et reversées par lui à l'Urssaf.

Les revenus entrant dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux, lorsqu'ils n'ont pas été assujettis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus professionnels , et bien s'est imposé à la CSG CRDS par le biais de votre déclaration de revenu .